Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

par : Chaïmâa SALIH Encadré par : Mr Abderrahim BAA Année Universitaire : 2010-2011 Sommaire : Remerciement Introduction 1ère Partie : Présentation générale de l’office national d’électricité I. Présentation du secteur électrique au Maroc……………………………………..5 II. Présentation de l’ONE……………………………………………………………….8 III. Présentation de la direction financière…………………………………………...13 2ème partie : Analyse du besoin en fonds de roulement I. L’approche fonctionnelle de l’équilibre financier……………………………

l’Agence Sénégalaise d’Assurance pour le Commerce Extérieur « ASACE » en 1982 au Sénégal ; la « Compagnie Tunisienne pour le Commerce Extérieur « COTUNACE » en 1984 en Tunisie : la « Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation « SMAEX » en 1989 au Maroc : « la Nigerian Export Credit Guarantee and Insurance Corporation « NEXIM » » en 1988 en Nigéria. En ce qui concerne Le Sénégal, Il a toujours été confronté au déséquilibre de sa balance commerciale. Celle-ci présente un déficit croisant lié à la

l’externalisation : une pratique qui se generalise ............................................................ 10 4 Le choix de l’externalisation et de la sous-traitance ....................................................... 12 1 La sous-traitance Par obligation :............................................................................. 12 2 L’externalisation Pour L’amélioration : ................................................................... 13 5 Avantages et inconvénients de l’externalisation

On a l’habitude de situer la naissance de droit budgétaire contemporaine au 19ème siècle où la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics des administrations (la justice ; la dépense nationale...), le rôle de l’Etat se limitait à ce qu’on pourra appeler l’Etat gendarme. Avec l’évolution des sociétés, les fonctions de l’Etat se sont diversifiées ainsi l’Etat est devenu producteur des biens et services ; banquier ; assureur ; industriel... On est ainsi passé d’une

De telles menaces, signifient une perte d’un énorme investissement. En leur présence, on ne peut rester indifférent ou négliger l'aspect sécuritaire d'un système informatique. L'élaboration d'une stratégie de sécurité est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du système ( à savoir : l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données ...). Ceci en faisant appel aux différents outils disponibles. Supports de sauvegarde, back-up, fire-wall[6], mises à jours… Les recommandations

de rédaction des clauses de leurs contrats de vente internationale. En effet, par une simple référence à un terme donné dans leur contrat, les parties incorporent automatiquement les dispositions de cet incoterms qui indiquent quelles sont les obligations de vendeur, respectivement celles de l’acheteur, et spécifient notamment quelle est la partie responsable de l’obtention des licences d’exportation et d’importation, quelle partie est chargée de conclure les contrats de transport et d’assurance

situations d'urgence peut être considéré comme un fonds d'assurance. Les personnes participant à la mise en commun des risques et qui ne subissent aucun sinistre pendant une certaine période, payent en quelque sorte les sinistres subis par d'autres assurés. Le principe d'assurance réduit la vulnérabilité, dans le sens où les ménages remplacent les éventuelles perspectives de pertes par la certitude de procéder à de faibles paiements réguliers de primes. Au final, cette fonction de mise en commun des

Mastère spécialisé en contrôle de gestion La mise en place d’une gestion budgétaire : Phase conceptuelle. Cas de AXA Assurance Maroc Projet préparé par M. : Nourdine MHABRA Sous l’encadrement de : M. Azeddine ANDALOUS M. Jaouad BACHITE Novembre 2003 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA A MES PARENTS Mastère spécialisé en contrôle de gestion ISCAE Page n°1 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA

collectivité et cette collectivité ou les collectivités entre elles, en d’autres termes les finances pq correspondraient aux relations existant entre l’Etat et les citoyens. Mais on peut admettre également que les finances pq sont destinées à assurer les moyens de fonctionnement des instances et des organismes publics et à satisfaire éventuellement leurs dépenses d’équipement. Une distinction est à faire entre ¨ la finance¨ et ¨les finances¨, le 1er terme (au singulier) renvoie aux ¨activités

peut soit ralentir l’activité d’exportation par l’instauration de mesures protectionnistes, sot au contraire, la favoriser avec une ouverture large de ses frontières. Les obstacles à l’importation Catégories Contenu Exemple Obstacles tarifaires  Droits de douane  Fiscalité (taxes) L’Inde a longtemps taxé très fortement tous les produits manufacturiers en provenance de l’étranger Obstacles non tarifaires  Contingentements  Normes  Licences d’exportation  Licences d’importation Le Japon impose