Droits voisins du droit d'auteur en France

contrefaçon en France Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les conséquences de la contrefaçon sur les entreprises, puis quels mesure pourrait être mise en place à fin de lutter contre la contrefaçon Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle

Lestanc Questions de cours ! Un droit disparate : la propriété intellectuelle est un tout # Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle : Le droit d’auteur Les propriétés industrielles Brevets d’invention Dessins et modèles Marques Nom commercial L’enseigne Appellations d’origine Concurrence déloyale # Évolution de la notion : Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle Tps 2 : Droit intellectuel, par les civilistes

L'EPUISEMENT DU DROIT PREAMBULE L 'Union des Fabricants, créée en 1872 est une association reconnue d'utilité publique qui a pour objet la promotion et la défense des droits de propriété intellectuelle. L ' Union des Fabricants a réuni au sein d'une Commission juridique animée par Maître Christine VILMART, afin d’exposer les raisons pour lesquelles il ne faut pas étendre au plan international la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle admise en droit communautaire. INTRODUCTION

jugement ressemble à une invitation adressée à la Cour d'appel. L'affaire “Avanti” n'est pourtant pas le cas le plus à propos pour ce genre d'exercice et l'invitation risque de prendre la forme d'un colis piégé. C) La reconnaissance de la parodie en droit

TD introduction au droit Méthodologie 1) Analyse a ) Les faits b ) Pb de droit c Solution 2 ) Commentaire a ) Comprendre b ) expliquer c ) apprécie > 1 ) Faits - Matériels - Judiciaire > 2 ) Appel object illicite > 3 ) Moyens > 4 ) Pb dt / solution de droit Séance 3 : Les principales institutions du droit privé L'analyse : DI 1. Assignation. Demandeur : Citroen / Défendeur : Canal plus art 1382 CC DI 2. Décision tribunal : ?

CNAC, coordonnée par l’Union des Fabricants et l’Institut national de la propriété industrielle, est soutenue par : Adidas - Air Liquide - Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle - Bureau National Interprofessionnel du Cognac - BSA France (Business Software Alliance) - Cartier - Comité Colbert - Comité de Liaison des Industries de Main d'Oeuvre - Fédération des Industries Mécaniques - Fédération Française de la Couture, du Prêt à Porter des Couturiers et des Créateurs de Mode - Fédération

est une violation d'un droit de propriété industrielle. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins par exemple les droits des artistes-interprètes

10 Mai 2013, un concours dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce jeu est un concours d’architecture. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine sous condition d’être étudiant en dernière année d’école d’architecture. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société

L’EDITION DU LIVRE FACE A L’ERE NUMERIQUE TITRE 1 – LES MUTATIONS DE LA CULTURE CHAPITRE 1 – L’industrie de l’édition Historique Droit d’auteur et contrat d’édition Chiffres CHAPITRE 2 – L’Essor des technologies numériques Une révolution numérique L’émergence de nouvelles pratiques culturelles La lecture à l’ère numérique TITRE 2 – LES DEFIS A RELEVER CHAPITRE 1 - L’évolution de la gestion Aspect commerciale et culturel Aspect juridique Aspect fiscal

téléchargement illégal pour les industries les plus touchées : cinéma, télévision, musique, logiciel Il serait responsable d'un manque à gagner de 10 milliards d'euros et de plus de 185 000 pertes d'emplois en 2008 DANS l'Union Européenne Pour la France, les chiffres annoncés sont respectivement de 1,7 milliard d'euros et 31 400 emplois. D’apres cette même étude, Si le téléchargement illégal croît à un rythme similaire en Europe : en 2015 ce sera : 56 milliards d'euros de perte et plus de 1,2 million