Du Contrat Social Chapitre 6 Du Pacte Social

20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les sources nationales 21 II.les sources internationales 21 Titre 1 : Le couple dans le mariage 23 Sous titre : la formation du mariage 23 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial 24 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique 25 I.le consentement

Thème 1 : Le droit commun des sociétés Chapitre 1 : La naissance de la société → Société : Personne morale (entité qui a des droits, des obligations et les attributs de la personnalité càd le nom, le domicile, le patrimoine). Cette personne morale a la capacité d'agir au nom de la société et dans son intérêt collectif. Contrat par lequel des personnes vont mettre qqch en commun pour se partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui va en résulter. Article 1832 du CC : « La

Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés........................................ 109 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique ..........................

PARTIE B Chapitre 1 : La vision de Rousseau (voici l'extrait choisie de la première partie de discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes) « Quoi qu'il en soit de ces origines, on voit du moins, au peu de soin qu'à pris la nature de rapprocher les hommes par des besoins mutuels, et de leur faciliter l'usage de la parole, combien elle a peu mis du sien dans tout ce qu'ils ont fait, pour en établir des liens. En effet, il est impossible d'imaginer pourquoi dans cet

aspect de la vie sociale et de la vie privée les citoyens ne sont pas libres. OLIGARCHIE. Dictature gouvernement d'assemblée A le même point commun que la dictature exécutif La différence se fait au profit du pouvoir législatif au profit du parlement pouvoir exécutif subordonné au pouvoir législatif ,ce n'est plus un pouvoir libre indépendant commis de l'assemblée c'est l'assemblée qui dirige tout travail pour son propre intérêt. 2eme partie la 5eme république 1er chapitre. Les républiques

première norme internationale du quatrième type. Après un long processus d’élaboration, ayant mobilisé 80 pays et 40 organisations internationales, elle devrait être publiée en 2010. Elle s’intitule « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociale ». Au-delà des entreprises, elle entend fixer le rôle et la place de toute organisation au sein de la société. A ce titre, elle s’appuie sur des principes universels et impose des questions centrales auxquelles toute organisation doit répondre. Au-delà

Le droit social en Chine PRESENTATION Nous allons nous intéresser à la situation sociale en Chine : le droit de ses employés, ses conditions de travail, son coût, puis nous nous intéresserons aux conflits syndicaux et à la CISL (confédération internationale des syndicats libres). Mais dans un premier temps, nous ferons un point sur la Chine avec des chiffres qui parlent d’eux même, dans le but de bien nous rendre compte de sa dimension et de son évolution depuis son ouverture en 1982

s’imposer comme pouvoir indivisible de donner la loi ou d’exercer la justice en dernier ressort. Mais elle se développa toujours dans un rapport antagonique et frontal par rapport à la puissance des multiples communautés qui constituaient la vie sociale médiévale. Le sujet de droit émergera ensuite, à partir de Grotius et plus nettement de Hobbes, comme « l’argument » permettant de dépasser cet antagonisme frontal entre la communauté souveraine et les différentes communautés intermédiaires. En

rapport d'obligation qui unit le créancier au débiteur. Ces garanties sont très nombreuses et très variées. Elles peuvent tenir Soit à la nature de l'obligation entre le débiteur et le créancier. Ainsi, le créancier d'une obligation née d'un contrat synallagmatique bénéficie de l'exception de compensation, de l'exception d'inexécution, et d'une action en résolution. L'exception de compensation permet d'éteindre une dette que le créancier doit au débiteur si celui ci n'exécute pas sa propre

Vérifications juridiques ................................................................................... p. 6 Rédaction des statuts Dispositions du règlement intérieur Accomplissement des formalités – documents contractuels Tenue des fichiers légaux Conseil d’administration Assemblées générales Règles relatives à la qualité des associés et administrateurs Gestion du capital social Respect de l’objet statutaire agréé Respect des règles d’affectation du résultat Règles de cumul des mandats dans