Du Contrat Social Préambule

1789 ont juré de ne pas se séparer jusqu'à l'établissement d'une Constitution, vont voter une Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). Celle-ci sera composée de 17 articles, votés un par un entre le 20 et le 26 août, et formera le préambule de la Constitution du 3 septembre 1791 sous la 1ere République. Aujourd'hui, cette DDHC est mondialement connue, et les droits qu’elle proclame en 1789 se retrouvent dans les déclarations libérales contemporaines (Comme par exemple dans la Déclaration

N-13- Olympe De Gouge, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791)« Avant-propos, Préambule, Article Premier »Ecrire et combattre pour l’égalitéAccroche : Auteure :Olympe de Gouge (1748-1793) est la femme qui incarne l’esprit de la Révolution française. Femme de lettres, dramaturge, pamphlétaire, elle défend de nobles causes comme l’abolition de l’esclavage et plus particulièrement la reconnaissance des droits de femmes. Cependant, c’est cette vision du monde audacieuse, visionnaire

un phénomène social, il est la traduction de la réalité sociale et le DC est le reflet de la réalité sociale dans son volet politique. En effet, on respecte une règle parce qu’on s’y identifie. Le DC est un droit contextuel, il tient sa légitimité de l’histoire et du contexte historique. Le DC est un droit qui vient institutionnaliser la réalité politique, la réalité sociale ; il bénéficie alors d’une force contraignante en tant que traduction légitime. Au-delà du phénomène social, il va venir

DDHC 1789 Préambule de la constitution de 1946 La charte de l'environnement de 2004 1) La DDHC proclame des libertés et des droits fondamentaux reconnus à tout individu. Pour conclure le droit du travail a 2 types de source : Celle qui sont imposées aux partenaires sociaux (Traités internationaux, le droit communautaire traité de l'UE,et le droit communautaire dérivé) la constitution de 1958 les lois et les règlements Les Sources négociées par les partenaires sociaux : Convention

l’observation et l’étude de la nature, l’éveil de la sensibilité et de l’individualité. II- La révolution A la fin du XVIIIe siècle, les inégalités se creusent. La crise économique et sociale de 1788 accentue le sentiment d’ injustice , ce qui aboutit à la Révolution de 1789 . En 1792, la royauté est abolie et la République

essentiellement des textes qui visent bien évidemment à limiter les pouvoirs de l’Etats. Par définition les grands textes protecteur des libertés sont de textes de niveau supérieur dans la hiérarchie des normes. Section 1: La Constitution et son préambule Nous sommes dans une situation particulière car à la différence de nombreux Etats modernes qui intègre dans leur Constitution une liste des droits fondamentaux, en France on ne dispose pas d’une charte des libertés. La Constitution du 4 octobre 1958

OBJECTIF/DROITS SUBJECTIFS S’agissant du droit positif, les juristes distinguent : - le droit objectif : l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique (ex : règles relatives à la formation des contrats, à l’exercice du droit de propriété, au mariage...) ; - les droits subjectifs : prérogatives accordées aux individus (personnes physiques) et aux groupements d’individus (personnes morales), reconnues et protégées par le droit (objectif). Il

Droit objectif Chapitre 1: La règle de droit le droit est un mode d'organisation social qui présente certaines spécificité. Son but général est d'assurer le bien commun c'est -a- dire de garantir l'ordre social pour y faire régner la paix social. Le droit est donc un ensemble de règles que toutes personnes doit respecter et aussi que toutes personnes peut se prévaloir. Elle réifie les rapports humain (ex: contrat) mais aussi les relations entre les individus et l'État ou collectivité territorial

normes dans le système juridique français Un édifice juridique dont les degrés d’importance varient ; Le système est simple et pyramidal : la norme de niveau supérieur s'impose à celle de niveau inférieur. Ainsi, la norme la plus inférieure - un contrat par exemple - doit être conforme avec la totalité des règles qui lui sont supérieures. |Bloc de constitutionnalité | |Bloc de conventionalité |

a proclamé la liberté du travail par la constitution. Depuis beaucoup de règlementations sont apparues afin de protéger juridiquement le salarié. Le droit du travail vise à garantir le droit des travailleurs salariés. En effet, la première loi sociale fut celle de 1841 qui avait pour but de garantir le droits des jeunes travailleurs en interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans. D’ailleurs, cette loi ne fut jamais appliquée faute d’encadrement mais le principe de garantir le droit des