Du Contrat Social Préambule

au problème politique précédent. Sieyès (Qu’est-ce que le tiers-Etat?) : « La nation est un corps d’associé vivant sous une loi commune et représenté par la même législature ». Mais comment cette nation, ce corps d’associé, passe-t-il ce « contrat social » ? Comment un peuple choisi-t-il de vivre ensemble ? Selon le philosophe allemand Fichte, cela se voit, indépendamment de la volonté des hommes. Ce sont des facteurs comme : une même race, une même origine géographique, une même langue, une

Présentation du Contrat social[modifier] Dans Du contrat social, Rousseau établit qu’une organisation sociale "juste" repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. Ce pacte est contracté entre tous les participants, c’est-à-dire l’ensemble exhaustif des citoyens. Dans le pacte social, chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La souveraineté populaire est le principe fondamental du contrat social. L’indivisibilité de cette souveraineté

qui revient au principe) – pas le plan attendu, pratique pour le cas pratique, utile pour comprendre le droit · Condition / régime – si on suit les conditions on va aller dans un régime · Théorie / pratique · Privé / public · La loi dispose et le contrat stipule · La pyramide de Kelsen – la constitution < la loi < le règlement – doivent être en accord · La loi c’est ce qui est pris par le parlement et par la suite elle peut être codifié (mis dans un code, donc elle devient un article)· En droit

fin à cette pénalisation de la grève. D’après cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou même une intervention de la force armée avec heurts sanglants et victimes. Malgré les risques que prennent les salariés, la grève a joué tout au long de la 3ème République un rôle majeur dans la vie politique et sociale (exemple : Grève générale avec occupations d’usines en 1936 après la victoire du Front populaire). Ce

ne sont pas suffisants. La solution idéale serai la création d’un code administratif similaire au code civil mais il existe en réalité déjà 40 codes administratifs qui sont des simples recueils de textes regroupés par matière : code de la sécurité sociale… etc. b) L’impossibilité d’un critère matériel du droit administratif : Le droit administratif aurai un critère objectif si on pouvais le relier au contenu de l’action administrative : mais l’administration n’a pas d’activité « de

pas exercice normal du droit de grève mais mouvement illicite. C'est le cas notamment : - des grèves perlées (travail effectué au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses) -des grèves limitées à une obligation particulière du contrat de travail des salariés (sur les heures d'astreinte par exemple), -d'actions successives menant au blocage de l'entreprise sans arrêt collectif et concerté du travail, -des grèves fondées uniquement sur des motifs politiques. Problématique : Le

1 5 6 On le trouve à toutes les étapes …d’une vie professionnelle et du fonctionnement des entreprises Embauche (questionnaires, contrats, clauses diverses) Exécution du contrat (durée du travail, salaire, discipline) et ses modifications. Rupture (démission, licenciement, retraite, d’un commun accord …) Sans oublier les contentieux! 1 7 Les deux grands « pans » du droit du travail: - Individuel - Collectif …qui s’entremêlent 8 Sur le plan individuel

philo politique d'après lequel le pouvoir de l’État doit être limité par une constitution. Il a émergé à partir du Contrat Social. Ces théories ont De Locke (1689) / Rousseau (1762, Du Contrat Social) → Beaucoup de différence mais ils ont en commun de poser qu'à l'origine de l’État et de son pouvoir, il y a un contrat entre l'ensemble de la pop et son titulaire. Par le contrat social, l’État et ses organes reçoivent le droit d'exercer la souveraineté. En contre parti de quoi ils s'engagent à garantir

SECTION 1 : LES DIFFERENTES CONSEPTIONS DE L’ETAT L’Etat occupe une place centrale dans les réflexions politiques, juridiques et sociologiques. C’est le cas pour Platon, Aristote, Cicéron. § 1 : Les théories du contrat social Le courant de pensées qui dit que l’Etat provient d’un contrat conclu entre plusieures volontées humaines (et non de la volonté divine (-> Thomas d’Aquin)) est né au 16°siecle et domine le 18°. Le Léviathan (1651) de Hobbes est la première grande œuvre qui place l’Etat

Les conditions du contrat de société Chapitre I – Le contrat de société La conclusion du contrat de société nécessite plusieurs conditions: des conditions générales et des conditions spécifiques au contrat de société Section I – Les conditions générales Selon l'article 1108 du code civil, plusieurs conditions doivent être réunies relatives au consentement, à la capacité, à l'objet et enfin à la cause. I – Le consentement Le consentement doit être