Du Contrat Social Préambule

Jacques Rousseau l'état se doit de primer les intérêts de l'ensemble des citoyens par rapport à l'intérêt personnel de chaque individu. Selon l'article 2 de la constitution de 1958 « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d'origine, de race ou de religion ». Cet article met bien en avant qu'aujourd'hui il n'y a plus de distinctions entre telle ou telle catégorie de personnes. B / Le bloc

législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc

2 novembre 1907 à Paris (16e arrdt) et mort le 21 janvier 1997 également à Paris, est un haut fonctionnaire français connu comme le « père » de la sécurité sociale de 1945.Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d'Adolphe Landry, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales. En mars 1938, il rédige un rapport intitulé les « Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de protection

la reine 2.Les droits de la femmes 3.Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne 4.Le préambule 5.Le postambule 6.La forme du contrat social de l'homme et de la femme Les parties dite" les plus interessantes" sont le preambule, le postambule et la déclaration en elle même. Dans le préambule Olympe de Gouges demande à ce que les femmes soit constituées en assemblée nationale. La déclaration est composée de 17 articles et ont

professionnelle I. Les sources du droit du travail Les sources générales du droit : Les sources écrites du droit Les sources nationales La constitution : est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de 1946 et constitution du 4 octobre 1958) qui organise le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs et qui affirme les grandes libertés et les grands principes qui fondent notre système juridique. La loi est une règle juridique

la création de l’état : _ l’état est le résultat d’un contrat pour certain auteur, pour d’autre auteur l’état c le résultat d’un rapport de force c’est la thèse conflictuel. Et pour d’autre c la thèse juridique c simplement un phénomène juridique. A/ les thèses contractuelles sur l’origine de l’état : La théorie de l’état Hobbes (1588-1679) auteur de Léviathan John Locke : auteur de l’état libéral Rousseau : auteur du contrat social Ses auteurs présentent une théorie moderne de l’état

EGALITE - DIVERSITE Le préambule de la Constitution de 1958 « proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Dès son article premier, la Déclaration des droits de l'homme affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité

LIBERTÉ Section I L’instruction est un droit et une obligation §1) Un droit Le droit à l’instruction signifie que l’individu a un droit de créance sur l’état et ce droit créance est reconnu part le préambule de la constitution de 1946 et différents textes législatifs. Ce préambule dispose en effet que la nation garanti l’accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction à la formation professionnelle et à la culture. Ce principe a donc valeur constitutionnelle. Protocole additionnel

écrites ou non à valeur constitutionnel est reconnue comme tel par le conseil constitutionnel, elle s'impose aux autorité publique qu'elles soient administrative ou juridictionnelle. 1:Le préambule de la constitution de 1958 renvoi à la DDHC de 1789 et au préambule de la constitution de 1946. 2:Le préambule de la constitution de 1946; il comprend plusieurs dispositions essentiel au droit public économique. Ainsi sont 9eme alinéa prévoit la nationalisation des services publique nationaux et des

d’entreprendre. c) Liberté d’établissement. d) Droit de travailler. e) Liberté de circulation 2 Les principes constitutionnels a) Article 4 Déclaration des droit de l’homme et de la citoyenneté. b) Droit d’Allarde 1791. c) Préambule de la constitution de 1946 article 5. d) Préambule de la constitution de la V république 1958. Ib) Les exceptions a) Interdiction de certaines activités (Ventes de drogues, ventes d’organes, prostitutions). b) Réglementations de certaines professions (Notaire