Du Légicentrisme Vers La Suprématie De La Constitution

conception du droit démocratique soit passé d’un pôle à l’autre. Mais c’est toujours au nom du même principe, celui des droits de l’homme, que l’on y a adopté successivement ces deux solutions opposées : en 1789, les droits de l’homme ont imposé un légicentrisme absolu, alors qu’aujourd’hui, depuis quelques décennies, la prise en considération des droits fon- 115 É T I E N N E P I C A R D 116 damentaux a conduit à admettre le contrôle juridictionnel de la loi, puis même sa possible mise

constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle

EX : Dans les pays décomposés par la violence c'est le chef de guerre qui impose ses volontés par la force. A l'opposé, dans les états occidentaux les compétences des dirigeants sont définies de manière relativement étroite par un texte : la Constitution. La classe dirigeante prend donc le pouvoir par les urnes et non par la force. 1) La définition de la classe dirigeante. La SP va tenter de mettre en évidence les mécanismes de sélection sociale qui font que certains hommes feront ou non

tentative révolutionnaire du jury constitutionnaire C’est l’Abbé Sieyès au moment de l’élaboration de la Constitution de 1795 (An III) qui veut créer un jury de la Constitution qui serait un corps de représentant de la Nation spécifique qui aurait eu pour fonction d’annuler les lois contraire à la Constitution. Pour lui, le contrôle ne peut revenir à un juge. Le fait d’appliquer la Constitution et d’appliquer la loi, expression de la volonté générale devait nécessairement être exercée par les représentants

l’équivalent de globalisation et mondialisation. Il n’y a que globalisation. Y a-t-il une nuance entre les 2, de contenu et de sens? Avoir la communication sur le monde est une chose, mais comment l’envisager concrètement? Ne s’agit t’il que de s’orienter vers un monde unique, global? Par culture, la France est en effet l’une des patries de l’affirmation des droits de l’homme qui va inspirer largement la déclaration universelle de 1948, d’autant que le rédacteur principal est un français René Cassin.

un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle

de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la

11e S avant JC : période des rois Le terme Hébreux signifie ‘’ceux de l’au-delà’’ on suppose que c’est ceux qui viendrais de l’au-delà de l’Euphrate. Le 19e S avant JC le peuple va migrer vers la Syrie, puis ils se déplacent à nouveau entre le 17 16e S pour rejoindre Canaan. L’une des tribus va migrer vers l’Egypte puis ressort de l’Egypte pour se rendre à nouveau à Canaan. * Les Assyriens : Au 8e S avant JC peuple de guerrier installé au nord du Tigre, ils vont colonisés la Syrie, Babylon