Du Légicentrisme Vers La Suprématie De La Constitution

Une constitution est un point de repère pour les hommes. Par ailleurs, elle établit une légitimité pr l’exercice du pouvoir juridique. Celui qui peut s’exprimer en vertu de la constitution est légitime. La constitution indique des limites que devra respecter le pouvoir politique, elles peuvent prendre la forme de principes ou de règles. En fixant des règles la constitution élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite

16 de la DDHC à la base de la réforme de l’A L’art 16 de la DDHC proclame la séparation des pouvoirs. Dès lors il s’agit d’organiser la suprématie du législatif (assemblée) sur l’exécutif (roi). L’A est lié au droit mais l’A est là pour appliquer la loi, donc dépendante du législatif. Finalement la séparation, ou plutôt l’affrontement des pouvoirs et la suprématie de l’assemblée trouve son point d’achoppement dans l’A. Une des difficultés est que l’A sera le lieu des tiraillements entre l’exécutif

administratif 1) 4 août 1789 abolition des privilèges 26 août 1789 déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs, n’a point de constitution », pose le principe de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir qu’exerce l’état : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. 2) Loi des 16 et 24 août 1790 Cette loi pose le principe de la séparation des autorités

L’administration désigne un organe, on peut viser aussi une certaine activité I L’Administration au sens organique Elle est composée de l’ensemble des institutions publiques chargées de faire fonctionner des services d’intérêt public. L’article 20 de la constitution nous dit : « Le gvt détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. ». Aujourd'hui, on a des institutions décentralisées donc qui ne dépendent plus du gvt. Donc, l’article 20 couvre aussi bien

lesquelles on voit la loi de l’expression de volonté générale. Le contrat social pour Hobbes ou Locke n’avait pas de réalité physique mais en prend avec la DDH en 1789. Cela permet de comprendre que lorsque se créer un nouvel Etat, avant de rédiger sa Constitution il était établit une déclaration, point de départ du processus constituant.
 Cette école du contrat social même si elle est moins développée aujourd’hui reste sous jacente à tous les phénomènes de création d’Etats auxquels on assiste aujourd’hui

furent élus. Au moment des élections, le doublage du vote a été accepté. 2-La constitution du Tiers-Etat en Assemblée Nationale Le 17 juin 1789 les représentants du Tiers-Etat décident qu’ils sont les seuls représentants légitimes de la nation et décident de se constituer en Assemblée Nationale. Le 20 juin 1789 c’est le Serment du Jeu de Paume qui dit de ne jamais se séparer tant qu’une nouvelle Constitution n’aura pas été établie. Le 9 juillet 1789 l’Assemblée Nationale devient Assemblée

modernité. La révolution apportait les lumières, les progrès. C'est d'abord un événement brutal. Jacques Delumau : « la révolution est devenu un bouleversement total, un bouleversement universel et irréversible, un départ dans un monde nouveau […] vers le progrès ». Pour d'autres historiens (Alexis de Tocqueville) : il a écrit un ouvrage (l'ancien régime et la révolution) : dans ce livre, il veut montrer qu'en définitif, le changement n'est pas si brutal que ça, qu'il y a une continuité, que beaucoup

-C. ), UN LEGS A L’OCCIDENT 95 Chapitre Ier. Le droit public : les institutions 97 Section I. La Cité grecque 97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res

des périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe

introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il