Du Légicentrisme Vers La Suprématie De La Constitution

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

celui des droits de la personne (charte canadienne des droits de l'homme inséré dans la constitution de 82). C. Les libertés publiques 1) La notion La notion de libertés publiques est plus juridique et moins politique que celle des droits de l'homme. Cette notion n'est apparue en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept dans les

ce qui est commun aux Juifs et aux Chrétiens et il y a ensuite ce qui est propre à l’héritage chrétien : commençons par ce qui est commun aux Juifs et aux Chrétiens : Un devenir historique non cyclique, avec un début et une fin de l’histoire La suprématie de l’espèce humaine sur le reste de la création, l’espèce étant dotée d’une liberté métaphysique. L’humanisme juif – et chrétien – se fonde sur l’idée que l’homme a été fait à l’image de Dieu. La relation de l’homme à son créateur s’établit essentiellement

CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire

seconde Guerre mondiale, avec un enjeu politique et institutionnel important, parce que le positivisme a été accusé d’avoir favorisé la soumission au pouvoir totalitaire et que certaines idées jusnaturalistes ont été inscrites dans la nouvelle constitution. En Italie, ce même débat a opposé les catholiques (jusnaturalistes) et les laïques (positivistes). On pouvait aussi discerner des tendances fortes dans plusieurs pays : positivisme analytique en Italie, réalisme dans les pays scandinaves. En France

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé au moyen âge. La période qui va du XVIe au XVIIIe

d’un pouvoir politique autocratique fort permettait de mobiliser l’ensemble de la société et de parvenir à un développement politique et économique. Ce pouvoir autoritaire était considéré comme étant une phase nécessaire pour permettre la transition vers le pouvoir pluralistes occidental. Ces nouvelles approches ont également été critiquées avec l’idée qu’elle confondait des différences culturelles entre systèmes politiques et l’idée de retard sur le plan du développement. L’une des critiques

factuelles, non assorties de raisonnements théoriques. On constate que les hommes de l’époque ne dégagent pas de véritable science, ne fondent pas leurs faits sur des principes. Ce n’est pas dans leur logique que de théoriser. Plus tournés vers l’empirisme que vers la théorie. Absence d’abstraction qui se retrouve dans le vocabulaire utilisé. Pas de références aux termes lois, droit, contrat, succession. Ces termes génériques sont absents, la notion abstraite n’était pas utilisée même si on savait

différente qui permet de concilier les deux. VEDEL a inventé à partir de 1954 la doctrine des bases constitutionnelles du droit admin. Pour lui, il faut prendre en considération la constitution, le droit admin n'en est pas indépendante. Il raisonne en 3 temps, d'abord il délimite l'admin au sein de la constitution, c'est le gouvernement mais pas en totalité, autrement dit, il va la définir comme ce qui appartient au gouvernement ; Ensuite, au sein du gouvernement, il y a des activités qui ne sont