Du Légicentrisme Vers La Suprématie De La Constitution

| Plan du cours : I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel INTRODUCTION GENERAL - Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel SECTION 1 – Définition du droit constitutionnel. C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il

hors de portée des hommes. Et que finalement, il est davantage un idéal, une utopie et qu’elle n’est pas la forme idéale de gouvernement. Churchill disait que c’est le pire des régimes, mais le pire à l’exception de tous les autres. Si on se tourne vers notre système politique actuel, tel qu’il est définit par la C de 58, il est à la fois un attachement évident à la démo. La C reprend la formule de Lincoln, article 2. L’article précise ainsi le principe sur lequel est fondé la République. C’est placé

orales et ne pas laisser de traces. S'il on part de cette définition, on peut également penser que le droit a toujours existé. A l’heure actuelle, la plus ancienne règle écrite que l’on ait retrouvé remonte aux civilisations antiques du Moyen-Orient vers 1750 avant JC. Il s’agit du code d’Hammourabi, roi de Babylone. Les règles de ce code étaient gravées sur des blocs de pierre et ces pierres étaient placées à travers tout le royaume. But : faire connaître l'autorité et la sagesse de Hammourabi

cette C° que la France dispose d’une hiérarchie des normes complète et d’un contrôle juridictionnel du respect de cette hiérarchie des normes : *bloc de constitutionnalité *traités *lois * règles Pr la première fois on affirme clairement la suprématie de la C° et pr la première fois on met un contrôle du respect de cette hiérarchie ç travers un contrôle de constitutionnalité et la mise en place du conseil constitutionnel. Au départ il est assez timide et il s’affirme de manière plus forte en

les individus qui a acquis de la force, elle nait du peuple. Comme on se méfie du peuple on méprise donc les coutumes. A la place des juristes et coutumes il faut un despotisme légal cela veut dire on réforme le tout et notamment l’idée est d’aller vers la codification, la loi écrite codifiée. Pour eux cela n’a que des vertus, une loi connue de tous, il faut des lois rationnelles qui seront donc simples à comprendre. Grace à cela pour les Lumières il y aura une simplification générale d droit qui

violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation de l’acte dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Chapitre 1 : La constitution On peut définir la constitution comme un ensemble de règles écrites ou non écrites placées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le droit français reconnait la suprématie des règles constitutionnelles sur les autres normes y compris les normes internationales et européennes. Section 1 : La sanction de la violation des

partis, les plus grands(laisse la place a des partis plus extrémistes. Les partis politiques vont adopter un langage du plus grand nombre. De plus, ils sont institutionnalisés car il joue un rôle important dans la démocratie. Ils sont prévus dans la Constitution de 1958. 2/Les groupes d’intérêts. Avant, ils avaient mauvaise réputation (soupçonnés de corruption de la démocratie donc(méfiance). Aux EU ou en GB, les groupes sont institutionnalisés. Ils prennent en charge des spécificités et ne cherchent

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture de l’histoire

même mais que l'on s'adresse à deux institutions différentes ? Période de 1975 à 1989 : autour de l'article 55 de la constitution, on a une interprétation de la Cour de Cassation et une autre du Conseil d'État. Que se. passe-t-il pendant quatorze ans ? On pose la même question à deux institutions et elles ne sont pas d'accord. Cela justifie que la philosophie du droit s'ouvre vers la sociologie et l'histoire du droit. Les enjeux liés au phénomène de dérogation C'est toujours délicat de justifier une