Dualisme Juridictionnel Et Administratif

collection « Le bien commun », Michalon, notamment : – CUSSET Y., Habermas ou L’espoir de la discussion, 2000. – LACROIX J., WALZER M., Le Pluralisme et l’Universel, 2001. F¡che ressource 2 L’évolution de l’organisation de la justice, le dualisme juridictionnel Position du problème Des différents sens que le terme « justice » peut prendre, c’est celui d’institution chargée de trancher des litiges selon une procédure et des règles de droit qui est retenu ici. Quels litiges ? De quelle nature

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Cours n°01. Introduction: Le CA peut être définit comme le contentieux de l’administration mais pas réellement, le Contentieux des actes et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les

ensemble de règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction : la sanction morale est intérieure et psychique ; la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse ; même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle

retient l’idée du procès devant la juridiction administrative. Elle peut être abordée sous 2 angles : Sociologique : idée selon laquelle le contentieux administratif repose sur un certain nombre de contentieux de fait. On va vouloir étudier d’où viennent les juges, on va aussi s’intéresser au type de contentieux porté devant le juge administratif. Comment accède-t-on aux décisions du Conseil d’état ? On va sur Legifrance, on peut aussi aller voir le recueil Lebon Juridique : on va étudier le droit

 au delà des positions doctrinales, il  est très difficile d’apporter une réponse claire.     A. Les interactions entre ordres juridiques : monisme ou dualisme    Le ​ monisme​  c’est l’idée que le DI et droit interne forment un seul et même OJ. Cela implique  le DI est directement applicable dans le droit interne, sans acte de transposition. Ex : France.    Le ​ dualisme​  est l’idée selon laquelle le DI et le droit interne forment deux ordres juridiques  distincts, il faut un acte de transposition.     1. Le monisme internationaliste 

 DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions. Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Section 1 : définition I) Du droit Un ensemble de règles et de normes. On en a connaissance par la lecture, la parole. Une norme est une signification dont on a connaissance par le langage puisque la règle ou la norme est destinée à diriger les conduites des hommes. C’est donc une signification qui est destinée à conduire les hommes. On peut dire que le droit naturel provient de la nature des choses. On ne peut pas passer de l’être au devoir être sans

DROIT ADMINISTRATIF Partie 1 : L’action de l’administration L’administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever voiture en stationnement). Mais sur le plan juridique c’est lors de litiges que le droit va s’intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une opposition entre le contrat et l’acte unilatéral : - L’acte unilatéral c’est l’acte par lequel on va fixer de nouvelles règles juridiques sans rechercher le consentement des

simple police. En matière administrative, il peut y avoir des tribunaux administratifs qui connaissent en premier ressort du contentieux administratif et le Conseil d'Etat ou une chambre de la Cour suprême qui tranche en premier et dernier ressort du contentieux important en matière administrative et en appel pour le reste, à moins qu'il ne connaisse en premier et dernier ressort de l'ensemble du contentieux administratif. Il faut signaler l'existence dans les Etats francophones Ouest-africains

INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net TABLE DES MATIÈRES