Dualisme Juridictionnel Et Administratif

Droit Administratif Bibliographie : Le droit administratif ( Weil et Pouyaud ) ‘’ Que sais-je ‘’ Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : qu’est ce que le droit administratif ? Définition de Weil et Pouyaud : Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire le gouvernement et l’appareil administratif ». Droit centré sur l’appareil étatique. C’est la manière de soumettre l’Etat à des limites qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe

(obligation positive) afin d’éviter que, par son inaction, une violation des droits fondamentaux n’intervienne dans les relations interindividuelles. Tandis que les libertés publiques étaient avant tout des protections par la Loi et les juges administratifs et judiciaires contre l’Exécutif, les droits et libertés fondamentaux impliquent une protection contre tous les pouvoirs grâce aux juridictions constitutionnelles et supranationales. 3. La conception substantielle des droits fondamentaux Propriété

Droit Administratif Introduction : Le Droit administratif est l’une des principales branches du Droit Public. Il vient après l’apprentissage du Droit Constitutionnel, cette matière s’intéresse aux fondements de l’Etat et aux rapports entre les différents pouvoirs, on reste à la hauteur de l’Etat. Le DA va s’intéresser à l’étage d’en dessous. A l’intérieur de l’Etat il y a une multitude d’institutions administratives (les universités en font parties, personnes morales de dt public). On présente

gouvernés) soit respectée, que des mécanismes de garantie soient prévus car sans eux, les pouvoirs publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la Constitution. L'apparition de mécanismes de garantie, et spécialement, de garantie juridictionnelle, a conduit le droit constitutionnel à se juridiciser et à se banaliser. La norme constitutionnelle étant aujourd'hui complètement perçue comme une norme juridique à part entière. 2- Les rapports entre le droit constitutionnel et les branches

s'explique par la mise en oeuvre pratique et que donc leurs actes sontl'application des lois, et dans certains cas l'application de la onstitution. Cette hiérarchie est composée de trois étages : 1- La constitution 2- La loi 3- Les textes administratifs Cette théorie de la hiérarchie a été mise par Kelsen qui va tenir compte d'un élément quantitatif et que cette hiérarchie est une pyramide. A partir de cette hiérarchie , il suppose qu'à chaque étage ily est un mécanisme de contrôle qui aura

DROIT ADMINISTRATIF 2 31/01/2011 CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE On va parler de la police en général. Une 1RE approche quand on évoque le mot police dans le sens commun, consiste à faire référence à cet ensemble des forces de l’ordre commandée par la puissance publique. Par principe, seul l’état dispose du monopole de la contrainte. Concernant ces différentes forces de l’ordre, il y a des forces civiles, des forces militaires, nationales, locales etc. qui vont pouvoir intervenir de

(obligation positive) afin d’éviter que, par son inaction, une violation des droits fondamentaux n’intervienne dans les relations interindividuelles. Tandis que les libertés publiques étaient avant tout des protections par la Loi et les juges administratifs et judiciaires contre l’Exécutif, les droits et libertés fondamentaux impliquent une protection contre tous les pouvoirs grâce aux juridictions constitutionnelles et supranationales. 3. La conception substantielle des droits fondamentaux Propriété

dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…

principale, il juge de la constitutionnalité des lois au travers du conseil constitutionnel. -Le droit administratif : il regroupe les règles qui définissent et organisent les administrations et service publique, c’est lui qui précise les modalités de leurs regroupement et c’est lui qui régissent leurs rapports avec les particuliers. Le droit administratif s’applique par le tribunal administratif. -Le droit fiscal : c’est le droit qui régit les impôts dues par les citoyens à l’Etat. -Le droit de