Dualisme Juridictionnel Et Administratif

unitaire et centralisée. Au niveau Institutionel: l'existence d'un seul ordonnancement interne : nous avons qu'une seule constitution et qu'un seul parlement. Il n'y a pas plusieures justices. Nous avons en Fr 3 juridictions: justice ordinaire avec 1 dualisme juridctionel et justice extraordinaire: Il peut y avoir 2 possibilités d'aménagements dans la technique administrative: -la centralisation -la décentralisation 1)L'Etat unitaire centralisé: La Fr jusqu'aux 2 réformes législatives et

vingtaine d’année la Cour Suprême s’est souciée de renforcer l’autonomie des Etats fédérés. Pendant tout le 19ème siècle et jusqu’en 1936, la Cour Suprême va développer un activisme conservateur vers. Elle considère dans ses arrêts et ses décisions juridictionnelles que l’esclavage est un attribut de la propriété. La décision rendue en 1857 par le Cour Suprême, l’affaire DRED SCOTT contre SANFORD où la Cour considère l’esclavage comme normal (attribut de propriété). D’autre part, la Cour Suprême, dans une

une double application pour les institutions communautaires : • Elles ne peuvent agir que dans le respect des traités communautaires : ils jouent donc le même rôle qu’une constitution en droit interne  • Leur action est soumise à un contrôle juridictionnel qui peut être un contrôle de conformité aux traités : la juridiction communautaire joue le rôle de juge constitutionnel  Le principal intérêt de cette notion est d’assurer dans l’ordre juridique communautaire la protection de valeurs et idéaux

DIP) §1: Les rapports théoriques d'articulation des 2 ordres juridiques: exposés des courants Il y a essentiellement deux courants principaux: le dualisme et le monisme. A/ Le dualisme C'est une théorie pensée par l'Ecole Italienne et Allemande des années 20/30 par deux grands juristes Anzilotti et Triepel. > La théorie du dualisme telle que développée par Anzilotti (prof de DIP et public italien) à l'Académie de DI de la Haye (se trouve dans les locaux de la CIJ où chq année des cours

gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants et les gouverné. C’est aussi le droit relatif aux finances publiques. Le droit international règle les problèmes communautaires. Le droit administratif comprend les règles relatives à l’organisation de l’Etat. Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes

valeur constitutionnelle. C'est le Conseil d'Etat qui a créé cette notion en 1945. Les pcpes généraux du droit sont applicables mm en l'absence de textes. Si ces pcpes st apparus en 1945, c'était pour encadrer l'action de l'exécutif. Le droit administratif a été créé par le Conseil d'Etat et a été forgé par la jurisprudence du conseil d'Etat. Le pcpe d'égalité des citoy. devant les charges publiques, le pcpe de non rétroactivité des règlements, le pcpe de la continuité des S publics st reconnus

soutiens qu’il peut se créer par des pratiques de patronage et clientèles au sein ou en dehors du parti. En interne du parti, il peut séduire beaucoup plus s’il est en mesure d’apporter des avantages à ses soutiens (places sur les listes et emplois administratifs par exemple). Ce phénomène étant encore accentué là où le parti est au pouvoir. Ces attitudes clientélistes sont évidemment aussi présente à l’égard de l’extérieur du parti (installation d’institutions prestigieuse dans une ville par exemple)

d’Etat au plus haut) -Kelsen : indépendant du gouvernement, du parlement et du chef de l'État : une cour. Il admet cependant qu'il y a un rapport politique grâce a 2 arguments : Le contenu est bien politique mais sa motivation est juridictionnelle (fond politique et forme juridique) Les juridiction ou les cours constitutionnelles exercent un rôle politique car elles vont s’opposer à des actes politiques. Conclusion : Constitution = norme supreme et doit donc subir un contrôle :

sous-entendu de la volonté individuel(les individus peuvent créer quelque chose qui devient comme une règle de droit obligatoire entre les parti qui l’ont conclu). Enfin cette distinction à donner naissance en France à ce qu’on appelle un dualisme juridictionnel. (On a 2 ordres de juridiction, des juridictions judiciaires et juridiction administrative.) §1 les divisions du droit privé(arret prise de notes) A l’origine le droit privé était uniquement composé du droit civil qui régissait tous les

relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations