Dualisme Juridictionnel Et Administratif

A. Présentation de la question. 1. Les apparences En apparence, la doctrine s’accorde à donner une importance absolument centrale à la question du SP dans l’enseignement du droit administratif : G. JEZE parle de la pierre angulaire du droit administratif. Notion la plus importante du droit administratif pour Braibant, pour Stirn aussi, président de le section du contentieux du CE. Le SP contribue à déterminer l’identité de notre droit pour R. CHAPUS. Autre enseignement montrant une

électorales 6) CE, n°80.787 du 9 juin 1999, Bastien – tribunes électorales. Faits : La R.T.B.F a refusé d’offrir une tribune électorale à un parti d’extrême droite, le F.N.B. (Front Nouveau de Belgique) Décision : La section du contentieux administratif du Conseil d’Etat précise qu’une institution de service public peut refuser de diffuser une tribune électorale émanant d’une formation qui ne respecterait pas les principes et les règles de la démocratie et cela même lorsque cette tribune ne

droit public interne sont le plus fréquemment créées par voie de décisions unilatérales. Le droit public interne se divise en trois grandes branches qui sont: Le droit administratif, Le droit des finances publiques (exemple : le droit fiscal) Le droit constitutionnel. En simplifiant, on peut dire que le droit administratif qui est le droit de l’administration et de ses agents, c'est-à-dire de ceux qui sont chargés de mettre en œuvre les décisions des gouvernants. Et le droit des finances publiques

public interne sont le plus fréquemment créées par voie de décisions unilatérales. Le droit public interne se divise en trois grandes branches que sont : le droit administratif, le droit des finances publiques avec par exemple le droit fiscal et bien entendu le droit constitutionnel. En simplifiant, on peut dire du droit administratif qu’il est le droit de l’administration et de ses agents, c'est-à-dire de ceux qui sont chargés de mettre en œuvre les décisions des gouvernants. Le droit des finances

aux coutumes parce qu'il les a intériorisées, parce qu'il redoute une sanction, ou parce qu'il les trouve raisonnables. Pour conclure, nous pensons avec J.-L. Comaroff et S. Roberts (Rules and Processes, 1981), qu'on doit maintenant substituer au dualisme normatif/processuel une approche synthétique. L'analyse des normes ne peut être négligée par le juriste, ni par l'anthropologue. Il convient d'étudier non seulement leur contenu, mais la façon dont les conçoivent les parties quand survient un conflit

aux coutumes parce qu'il les a intériorisées, parce qu'il redoute une sanction, ou parce qu'il les trouve raisonnables. Pour conclure, nous pensons avec J.-L. Comaroff et S. Roberts (Rules and Processes, 1981), qu'on doit maintenant substituer au dualisme normatif/processuel une approche synthétique. L'analyse des normes ne peut être négligée par le juriste, ni par l'anthropologue. Il convient d'étudier non seulement leur contenu, mais la façon dont les conçoivent les parties quand survient un conflit

Droit administratif Introduction : §1. Le droit administratif est une branche du droit public En droit, on a l'habitude de distinguer des branches. La première est une distinction binaire droit privé / public. Le droit privé concerne les règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c'est-à-dire les règles relatives aux gouvernés. Le droit public se rapporte aux règles applicables aux institutions et aux personnes publiques, mais aussi aux règles qui régissent

impératives, des règles donc d’ordre public. Dans le droit privé, la plupart des règles sont des règles supplétives de la volonté individuelle puisque les individus peuvent choisir leur règle de droit. Cette distinction a donné naissance à un dualisme juridictionnel. Puisque il y a deux ordres judiciaires pour chacun de ces domaines. I /Les divisions du droit privé : A l’origine, le droit privé était uniquement composé du droit civil, droit qui régissait tous les rapports entre les particuliers sans

confié à des autorités juridictionnelles : soit à un juge ordinaire soit à un juge spécifiquement désigné pour exercer ce contrôle de constitutionnalité. 1ère PARTIE : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Elle constitue l’ensemble des institutions grâce auxquels est assuré dans l’Etat la suprématie de la constitution. Elle se doit de garantir le respect de la constitution ce qui signifie que le juge constitutionnel est compétent pour sanctionner/annuler les actes administratifs, législatifs voire judiciaire

Le cours de droit administratif des biens est au cours de droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique