Dualisme Juridictionnel Et Administratif

*la convention d arbitrage *la procédure et la sentence *les voies de recours AVANTAGES ET INCOVENIENTS DE L’ARBITRAGE: * Avantages: - la rapidité : absence d’appel et si tout va bien l’arbitre est le seul compétent ( différent en juridictionnel) , mais cela commence à changer car la procédure commence à s’institutionnaliser avec des garanties procédurales - En pratique il y a une confidentialité , et c’est lié à un usage du droit des affaires . - les parties ont la liberté de choix

Hollande soit réélu car il arrive a maintenir sur 3 fondement: chef de guerre, leader mondial contre le terrorisme, l'économie redémarre. Section 3: L'État de droit Il reste a trancher le rapport entre le droit et la politiqque, la théorie du dualisme, cette position est défendue par le juste naturalisme. Un état de droit est soumis au droit. C'est un état qui n'est pas arbitraire dans ces décisions, avant d'agir l'état pour pouboir agir de maniére légitime, l'action de l'état doit être précédée

existe un certains pouvoir au niveau des communes, des facultés, des associations, des parties politiques, de la presse, il y a de nombreux lieux de pouvoir mais qui doivent pas se substituer au phénomène étatique. Il y a également les instances juridictionnelles comme la CEDH, la CJUE, etc… qui peuvent limiter les pouvoirs de l’Etat. L’Etat n’est pas un cadre de pouvoir comme les autres. B. L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne

perfectibles, notamment au regard des standards européens. En outre, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté institué par la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 ainsi que les développements jurisprudentiels récents, tant du juge administratif à travers la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur que du juge européen par son interprétation constructive du concept de dignité, contribuent à accroître le contrôle extérieur de l’administration pénitentiaire. Ces mécanismes de protection

possibilité d’édicter des règles. Les gouvernant n’avaient pas la maitrise des lois. lois adoptés par le peuple. Il en de même aujourd'hui dans toutes les démocraties occidentales. En théorie les gouv ne peuvent pas légiférer. • L’HERITAGE ADMINISTRATIF : LA NOTION D’ETAT UNITAIRE ET CENTRALISE Ce qui caractérise l’état unitaire centralisé c’est l’unicité du centre d’impulsion décisionnel. Il repose sur un axe essentiel qui irrigue de proche en proche toute la périphérie. A parti de 395 il

perfectibles, notamment au regard des standards européens. En outre, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté institué par la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 ainsi que les développements jurisprudentiels récents, tant du juge administratif à travers la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur que du juge européen par son interprétation constructive du concept de dignité, contribuent à accroître le contrôle extérieur de l’administration pénitentiaire. Ces mécanismes de protection

des pouvoir par la loi du 16 et 24 Aout 1790. Selon cette loi, les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives du droit privé. Ceci est mis en place par un dualisme juridictionnel, c’est à dire la création de deux ordres juridictionnel, deux tribunaux, avec d’un côté les juridictions judiciaire qui regroupent l’ensemble des tribunaux qui appliqueront les droit privé et de l’autre les juridiction administratives qui regroupent l’ensemble des tribunaux

l’Etat : législative, exécutive et juridictionnelle (dualisme juridictionnel en France). - Analyse matérielle qui prend en compte le contenu et la portée de l’acte édicté par les organes de l’Etat. C'est-à-dire : -Acte législatif : loi. -Acte juridique de portée générale et impersonnelle. - La Fonction exécutive a pour but d’adapter à des faits concrets des actes, des règles de droit général. Actes individuels donc conformes à la loi. -Fonction juridictionnelle qui a pour rôle de résoudre les

règles obligatoires sont contenues dans la loi? Quelles est la part d'interprétation dans la création de la loi? 1) Droit et Etat: L'Etat c'est l'ensemble des institutions comme le parlement, le gouvernement qui produisent des actes administratifs. L'Etat c'est le pouvoir central, c'est uniquement le pouvoir exécutif et le parlement. 2) Droit et loi: La loi à un sens précis, c'est un acte législatif voté par le parlement. La loi est un des actes juridiques qui font le droit. La

décision dans un Etat ( politique + administratif) 2 types: centralisation politique édification du pouvoir politique central de plus en plus fort au détriment des différents pouvoirs locaux ( absorption progressive) (ex: société féodale: liens de souveraineté entre suzerains et vassaux puis entre roi et souverains : centralisation progressive avec de nombreuses luttes) Le pouvoir est centralisé autour d’un parti politique qui s’accompagne d’un appareil administratif centralisation