Dualiste Moniste

PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ 2. UNE RÉELLE INFLUENCE SUR L’ORIENTATION POLITIQUE B. … MAIS EN POSITION INSTABLE 1. UN BESOIN DE FORTE LÉGITIMITÉ 2. LE DUALISME COMME FORME TRANSITOIRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE 3. LE CHEF D’ETAT DANS LES RÉGIMES DUALISTES ANCIENS ET CONTEMPORAINS 1 3 3 4 6 8 9 9 10 II.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES MONISTES : UN HOMME

est formé de deux éléments distincts,un chef de l'état irresponsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l'état.Le régime parlementaire est dit "dualiste" lorsque le cabinet peut être destitué aussi bien par le chef de l'état que par une assemblée.Le régime parlementaire est dit "moniste" si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l'une d'elle.Le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple des pouvoirs, se distingue fortement

Aux Pays-Bas le passage d’un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste s’est effectué au cours du XIXe siècle, sans troubles et ce dernier s’est trouvé enraciné dans le système politique par l’introduction du suffrage universel et aussi par le rôle des partis politiques établit au début du XXe siècle. C'est depuis le 30 avril 2013 que le roi Willem-Alexander est le chef de l'Etat néerlandais sous ce régime parlementaire moniste. Il joue un rôle politique très minime car son statut est

choix de la structure est libre et n'est pas irrévocable, elle peut changer au cours de la vie de la société en modifiant les statuts, ce qui relève de la compétence d'un assemblée générale extraordinaire. A - La Société anonyme de type "moniste" Il s’agit de la forme dite classique. En France c’est ce modèle qui a été utilisé en premier et qui pendant longtemps a été le plus populaire et le seul possible pour un SA. Il comporte un conseil d’administration et un directeur général.

devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de "moniste". Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'État, le régime parlementaire est dit "dualiste". Cette distinction amène la question suivante, quel rôle joue le chef de l'Etat dans les différents régimes parlementaires? Pour répondre à cette question il faut en premier lieu s'intéresser au régime parlementaire dualiste ( I.), dans lequel il occupe une place à responsabilité dont l'importance

d'avoir des institutions administratives qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. Il existe également dans le régime parlementaire de différents modèles qui constituent sa principale division, tel que le modèle moniste et le modèle dualiste, nous reviendrons dessus plus tard. Le régime parlementaire apparaît en Angleterre, il est né de la révolution de 1689 qui avaient amené Guillaume et Marie suzerains d’Angleterre, à souscrire au Bill of Rights. Le Bill of Rights est un

présenter sous différente forme, il peut être dualiste, ou bien moniste. Nous allons étudier ces deux différentes formes l’une après l’autre. Tout d’abord, un régime dualiste se reconnaît par sa double responsabilité. En effet le gouvernement est d’abord responsable politiquement devant le parlement et aussi devant le chef de l’Etat. Historiquement lorsque le régime parlementaire apparaît au 18è siècle, c’est sous la forme dualiste Cette théorie de régime dualiste se base sur différents principes, le

coutumière au point de devenir l’interprétation authentique de la constitution. La « constitution Grévy » va modifier la nature du régime. Suite à un compromis entre Monarchistes et Républicains, la IIIe République se dote d’un régime parlementaire dualiste ce qui signifie que le ministère est à la fois responsable devant le Président de la République et le Parlement. Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du Président de la République. Ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli

que le monisme ? Et quelles sont donc les formes de collaboration entre les deux pouvoirs : exécutif et législatif ? Des questions auxquelles nous allons essayer de répondre lors de notre développement. I- Le dualisme : Un régime parlementaire dualiste est un régime dans lequel le rôle du chef de l’Etat est fondamental. La collectivité ministérielle devient donc responsable devant chacun de la majorité parlementaire et du chef de l’Etat. Ce dernier dispose également du droit de dissolution de la

constitutionnel le parlementariste dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. 1 : Parlementarisme dualiste Le régime parlementaire dualiste était initialement le seul