Dualiste Moniste

II. l’organisation politique prévue par le texte constitutionnel Art 20 a1 constitution : «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation  ». Logique d’un régime parlementaire moniste sur le modèle du RU. Les lois doivent choisir un programme politique choisi par le gouvernement.

l’exécutif , il détient du droit de veto Les ministres: Nommés et révoqués par le président de la république Ils forment une formation collégiale Le gouvernement est responsable politiquement devant les assemblées. B- Un parlementarisme dualiste au bénéfice du chef de l’état: L’exécutif bicéphale sous le régime parlementaire donne plus de pouvoir au président de la république qu’aux ministres Les pouvoirs ne sont pas équilibré puisque les constituants souhaitaient avoir un exécutif

relations entre gouvernements et chefs d'état. Il y a deux types de parlementarismes: le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste. Le régime parlementaire dualiste est historiquement, le premier à emmerger. En France la première expérimentation du régime parlementaire en 1830 (la monarchie de Juillet) sera une tentative dualiste. Dans un régime parlementaire dualiste le gouvernement à deux formes de responsabilité: il est évidemment responsable devant la ou les chambres mais

la question. Dès lors, il est possible de se demander en quoi la IIIème République élabore-t-elle un régime parlementaire ?. D’abord, le régime parlementaire s’identifiera en tant que régime dualiste (I) avant d’évoluer vers une forme moniste (II). I) L’élaboration d’un régime parlementaire dualiste En 1873, la République provisoire est prolongée par l’assemblée constituante. Elle sera ensuite consacrée par les lois constitutionnelles de 1875 qui énonceront les principes du régime parlementaire

d'une conception dualiste de celui-ci. 3) Un parlementarisme dualiste : 1830 : naissance d'un parlementarisme dualiste : étape majeure entre absolutisme royal et souveraineté du peuple. Doctrine dite classique ou dualiste --> principe d'égalité et collaboration des pouvoirs. Les dualistes refusent la responsabilité unique du ministère dans parlementarisme. Dualistes critiquent les monistes qui considèrent comme illusoire la séparation et l'égalité des pouvoirs. Doctrine dualiste repose sur un

équilibrée. Tel est le modèle idéal du régime parlementaire, dans la réalité historique et sociologique, il présente des variantes. B) Les variantes Deux grandes formes de régime parlementaire se sont succédées 1) Le régime parlementaire dualiste C'est un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle politique important. ( Les caractéristiques du régime Sur un plan juridique il s’agit de la double responsabilité, le Gouvernement est non seulement

d’expliquer le rapport existant entre le droit interne et le droit international. L’une considère le droit interne et le droit international dans un même ordre juridique, il s’agit du courant moniste (A), et l’autre distingue ces deux droits, il s’agit du courant dualiste (B). A. LE COURANT MONISTE Le monisme considère que le droit international et le droit interne appartiennent à un même ordre juridique, et interagissent l’un avec l’autre. Selon eux, il n’y a pas de frontières entre ces deux

régimes politiques » : le régime parlementaire dualiste (A) transitant finalement sur le régime parlementaire moniste (B). Les formes dualistes Pour éviter un choc brutal entre les députés et le monarque, un organe a été mis en place, le Cabinet. Ce régime parlementaire dualiste illustre la façon de faire cohabiter deux pouvoirs (législatif et exécutif) et trois organes (Chef de l’Etat, Gouvernement et Parlement). Le parlementarisme dualiste est défini comme un système dans lequel le gouvernement

dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans le régime moniste, le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement, et non devant le chef de l'Etat. Dans le régime dualiste, le gouvernement est responsable et devant le chef de l’Etat et devant le Parlement. Le régime parlementaire est donc l’organisation d’un exécutif dualiste c'est-à-dire la juxtaposition d’un Chef d’Etat à pouvoir limité, et d’un gouvernement

du droit français et l'autre allemande : une société anonyme moniste (la plus fréquente). Dans ce cas, la société est administrée par un conseil d'administration désignant un président de Conseil d'Administration et un directeur général. De même, le CA peut nommer plusieurs directeurs généraux délégués, au maximum 5, qu'il s'agisse du président, PDG, DG ou DDV il s'agit toujours de personne publique. Une société anonyme de forme dualiste (inspirée du modèle allemand). La société est gérée par un directoire