Dualité des ordres de juridiction en France

justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives. ! Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l’on appelle les auxiliaires de justice. ! Juridictions: organes institués par l’Etat pour exercer la mission de

Arrêt Blanco Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Blanco. Arrêt Blanco | Titre | Tribunal des conflits - 8 février 1873 - M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux | Pays |  France | Tribunal | Tribunal des conflits | Date | 8 février 1873 | Personnalités | Détails juridiques | Branche | Droit administratif, Droit de la responsabilité | Importance | Un, si ce n'est le plus important des grands arrêts du droit administratif | Chronologie

sont apparues pour atténuer les excès du capitalisme. Ex : liberté syndicale. Le droit de grève. Les enjeux d’un ordre public, économique et social. L’ordre public : Il s’agit de règles interactives qui régissent la vie en société. Il existe deux ordres publics : l’ordre public de direction qui assure la protection des intérêts généraux de la nation, qui règlemente et impose certaines règles. Ex : le SMIC. Puis un ordre public de protection : donne aux individus une protection. Ex : Protection des

Droit public Introduction  Le droit public est une discipline fluctuante, complexe et au fil des temps à évaluer. Au début du XXème siècle la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui bien sûre n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat entend tout gérer il y a un envahissement du droit public face à cette interventionnisme étatique on constate une avalanche de textes, aujourd’hui l’Etat intervient partout (dans le travail, l’entreprise…). Quelle est la place du droit public

contentieuses de la juridiction administrative ». Le modèle d’organisation de la justice en France demeure une particularité par rapport à la plupart des autres démocraties occidentales. En effet, l’organisation de la justice française se distingue par une dualité qui tient à l’existence d’un ordre juridictionnel administratif autonome par rapport à l’ordre judiciaire. Chacun de ces deux ordres juridictionnels forment deux ensembles de juridictions simples et hiérarchisées

( droit constitutionnelle). On observe également la présence d'une « grammaire commune ». dans le droit publique, il y a fondation de quelque chose de l'ordre de l'intérêt général, même si il y a quelques points communs, il y identité des deux ordres mais pas étanchéité. Le point commun le plus remarquable réside dans le cour sur les contrats en université. Les origine de la Summa Divisio. Par L-A Barrière A Rome ont avait aussi un distinction, celle entre le droit sacré et le droit profane

aussi l'ensemble des juridictions données. Un service public est destiné à satisfaire un besoin général et est assuré par l'état. Exemple: l'école, les transports en commun et la justice. Ce service public rassemble de nombreuses juridictions comme les auxiliaires de justice qui sont des avocats, notaires et huissiers. Cet ensemble de service publique et auxiliaire forme les instituions judiciaires. Roger Perrot inclus les principes fondamentaux du fonctionnement des juridictions. Le plus fondamental

s'embarrasser outre mesure de principes, sans doute fort importants sous leurs propres cieux, mais sans fondement là où on veut les maintenir. C'est cette curieuse impression que l'on ressent à la lecture des arrêts récemment rendus par notre haute juridiction et dont il convient d'extraire l'essence des faits pour mieux en mesurer la gravité. Possédant un terrain à Agadir, le requérant est surpris de son occupation par l'Etat qui y construit une école publique sans respect pour la moindre procédure juridique

par les lois de la république ... ». Il est né de la volonté de limité les prérogatives du juge judiciaire à l'égard de la puissance exécutive. Ce principe est actuellement admit comme la séparation strictes des juridictions judiciaire et administratives. On alors alors deux ordres juridictionnels dépendant de deux droit différent. Il existerait ainsi un droit pour juger les litiges entre les particuliers et un droit pour juger les recours contre les actes pris par les autorités administratives

juridictionnels d'une juridiction. Magistrat : Au sens strict, une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice ou de requérir au nom de l'État et de la loi .Mais, en France, en raison de la dualité des ordres de juridiction d'une part avec les juridictions admnistratives et judiciaires, et de la séparation avec juridiction de droit commun et Juridiction d'exception d'autre part, il existe plusieurs corps de magistrats exerçant dans des juridictions différentes