Dumping Social Et Fiscal

disponible primaire= revenus salariaux, de la propriété, mixtes. (rev dispo= rev prim-impot et cotisation+ rev de transfert) L’éfficacité de la redistribution La politique de redistribution est un facteur de progres eco et social. Outil de soutien à la croiss. Aspect positif= progres sociaux ( lutte contre la pauvreté, education obligatoire, santé), soutenir la croissance(conso des menage, intervention de l’état par une politique de relance de Lo et la D), permet de valoriser le capital humain (croissance

clairement les éléments divers de ce phénomène aux multiples aspects alors que la première s’articulerait autour d’un seul point. Du fait d’être défendue par les altermondialistes, cette conception est généralement vue comme une théorie économique et sociale proche du socialisme, notamment parce qu'elle prend la défense des plus pauvres. La vision de l'alter mondialisme est davantage de coopération que de mise en concurrence des populations. Le terme mondialisation désigne le développement de liens

........................................................... 47 1. Safeguards .......................................................................................................................................................... 47 2. Dumping and anti-dumping measures .......................................................................................................... 65 3. Subsidies and countervailing duties ...............................................................................

encourageait cette politique.  Les mesures de l’Acte Unique : - Disparition définitive des frontières techniques et physiques - Effort considérable dans la fixation des normes - Ouverture à la concurrence des marchés - Abolition des frontières fiscales - Liberté totale de circulation des capitaux En parallèle, deux avancées spectaculaires : - La convention de Schengen 1990, libre circulation des personnes, création d’un espace protégé par rapport aux pays tiers pour avoir une frontière extérieure

Les stratégies des firmes transnationales 1. Qu’est-ce qu’une FTN ? (entreprise disposant moy de production (unité production) à étranger. Attache à pays d’origine importante => act stratégiq restent ds pays origine => dvpt éco nationale. Social : culture se mondialise. Financier : bourse. Critères d’internationalisation FTN : nbe salariés à étranger, ventes à étranger, actif (capital) à étranger.) 2. Comment se développent-elles ? (IDE pr obtenir moy production à étranger + pr expansion

normes contraignantes..) et à encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation) ou à empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales. Les avantages du protectionnisme sont de limiter le déficit commercial, protéger l’emploi dans certains secteurs, protéger les industries naissantes et les secteurs importants, éviter le dumping social, et enfin les mesures tarifaires financent la croissance. En revanche les inconvénients sont

socio-économique communautaire en réponse à la mondialisation (affaiblissement extérieur) et le vieillissement de la population (affaiblissement intérieur) sur base de la convergence de tous les Etats en matière de protection sociale et de fiscalité. ( regain de la compétitivité sans dumping social. • Concentration des efforts sur la recherche et le développement (R&D) • Création d’un espace européen de justice pour lutter contre le crime organisé • Création d’une armée commune.

continental » contre le Royaume-Uni au début du XIX siècle. 3° Les mesures paratarifaires. Ce sont par exemples les subventions à l’exportation, les crédits à l’exportation à taux d’intérêt réduits, les distorsions liées aux différences de régimes fiscaux. La palette des instruments du « protectionnisme financier » est particulièrement riche et évolutive. 4° Les règlements administratifs. Des règlements très pointilleux peuvent décourager les exportateurs étrangers. Les Japonais utilisent cette forme

France, de façon à rendre plus intéressant financièrement la reprise d’une activité, même à temps partiel. Il est par exemple possible de cumuler pendant un certain temps minima sociaux et revenus d’activité. Dans certaines conditions, une prime de retour à l’emploi de 1000 euros est versée aux bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent une activité. Un impôt négatif, la prime pour l’emploi, a également été mise en place. Ces mesures, dans un contexte où le taux de chômage diminue, doivent permettre

Balance commerciale structurellement excédentaire de 1893 à 1970. Dès 1900 = 3ème puissance commerciale du monde derrière l’Angleterre et l’Allemagne. Mais commerce = 6 % du PNB, soit une part négligeable. Les droits de douane assurent des recettes fiscales très importantes, le budget est donc structurellement excédentaire et permet la création d’infrastructures : canaux, chemins de fer, ponts, ports, routes. Conséquences du protectionnisme : concentration verticale et horizontale, qu’il faut interdire