Dumping Social Et Fiscal

en Europe (doc5). Le problème est de trouver la stratégie qui selon X.Timbeau devrait permettred’éviter « de voir la récession se transformer en crise » (doc5) .Pour les libéraux, la politique à mener est d’éviter touteintervention économique et sociale, car les mécanismes d’autorégulation du marché doivent permettre de revenir à lacroissance : toute politique de relance tant budgétaire que monétaire sera inutile et inefficace. « Mais les circonstancessont tout à fait exceptionnelles » affirme X

ordinaire de l’État et les transferts sociaux : sécurité sociale, retraites, chômage, réponses aux revendications de diverses catégories sociales, dont le secteur public (« État providence »), en partie au détriment de dépenses directement productives. De simple complément de l’impôt, ou recours extraordinaire, le recours à la dette devient un mécanisme de financement ordinaire, « normal » de l’État. La légitimité ici tient au souci d’assurer la paix sociale. Du fait que la part des investissements

moyen de protéger économie nationale de la conception étrangère pour éviter la disparition d’Entreprises nationales moins compétitives : ==> Droits de douane, barrière tarifaire = augmentation du prix du produit ==> Anti Dumping, quotas, prohibition, accord limitation DUMPING : Profiter d’absence de règle pour avoir un avantage concurrentiel par rapport aux autres Etats. III) Politique commerciale stratégique Accord économique détermine une stratégie entre protectionnisme et libre échange

emprunt des principes de LC. A cette époque, il y a encore des obstacles importants qui entravent la LC. Cependant, il existe déjà un tarif douanier commun, Le règlement 1612 sur la LC des travailleurs s’applique et le règlement 1408 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Le plus gros obstacle est du à la disparité des législations nationales. L’article 8A du TT prévoyait que la communauté arrête des mesures destinées à réaliser le marché intérieur au plus tard au 31 décembre 1992 (cet article

partialité, priorité au commerce (≠ social, environnement) et aux plus riches. II – Ces missions rencontrent d’importants freins et obstacles dans un contexte de « guerre économique » montante 1) La montée du néoprotectionnisme et la récurrence des guerres commerciales rendent plus complexes les missions de l’OMC 1974 : Section 301, 1988 : Super 301. Organisations fédérales pour récolter les plaintes et dresse une liste noire de pays soupçonnée de dumping. EU décident unilatéralement de mesures

des accords bilatéraux et a participé, en tant que telle, aux négociations du Kennedy Round entre 1963 et 1967. La politique commerciale communautaire répond également à un objectif de soutien au développement et tient pleinement compte des enjeux sociaux et environnementaux. La politique commerciale de l’UE tire ses origines des traités fondateurs, elle a ensuite été révisée par les traités modificatifs. La communauté européenne a d’abord eu une dimension essentiellement économique, qu’elles ont

scientifique et technologique, la richesse et le capital accumulés confèrent d'autres types d'avantages; les préférences de consommation de la population, ses caractéristiques sociologiques, les conditions de réglementation des activités économiques et sociales peuvent aussi devenir source d'avantage. Adam Smith estime que l'accumulation de métaux précieux n'est pas l'essentiel de la richesse et il est favorable à la liberté du commerce entre les nations: selon lui, les interventions en faveur des exportations

l’entreprise | Servir l’intérêt général, exécuter une mission de service public | Loyauté, transparence | Protection sociale | Régime général de la sécu obligatoire + assurance chômage : bonne couverture sociale | Régime général pour les prestations familiales et en nature de l’assurance maladie obligatoire + régime particulier pour la retraite : très bonne couverture sociale | RSI pour la maladie-maternité et la vieillesse. Régimes vieillesse spécifiques pour les professionnels libéraux. Cotisations

servir de cadre de rencontre entre les différents acteurs concernés par la PAC. Créés par décision du conseil, ils doivent permettre une exploitation rationnelle des ressources dans des conditions de durabilité sur le plan éco, environnemental et social en privilégiant une approche de précaution. Ils se composent d’experts, de représentants des conommateurs et de défense de l’environnement. Ttes les administrations régionales et nationales peuvent en faire partie. B- A l’extérieur de l’union

moyen d'intervention Politiques monétaires : ensemble de décision prises par les pouvoirs publics pour agir sur la quantité de la monnaie en circulation soit pour stabiliser ou encourager l'offre de la monnaie selon la conjoncture. Politiques fiscale : ensemble de décision prise par les pouvoirs publics pour utiliser l’impôt comme moyen de régulation : • Phase d’expansion (possibilités d’inflation) =>↑ le taux d’impôt=>↓ l’investissements =>↓ diminuer la demande • Phase de récession (crise