Dumping Social Et Fiscal

L’ OBSERVATEUR DES NATIONS UNIES - 2009, n° 2, vol. 27 LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, LES FONDAMENTAUX ET LES CONSIDÉRATIONS SOCIALES Par DROITS Gabrielle Marceau1 et Aline Doussin2 1. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995 mais le système qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. Les principes qui sous-tendent le système commercial multilatéral actuel datent de la fin de la seconde guerre mondiale, à une époque où beaucoup estimaient

venir des médecins polonais qui assurent les gardes du week-end. La France, elle, demande les services des infirmières espagnoles. Ces principes mettent en évidence la nécessité d’harmoniser au niveau européen les normes fiscales et sociales, pour éviter les situations de dumping qui apparaissent dès lors que les pays européens ont des niveaux de développement différents et des législations plus ou moins contraignantes (exemples : les plombiers polonais, ou les infirmières espagnoles, les risques

développé sur la base du libre-échange, des pratiques protectionnistes subsistent. La mondialisation induit une interdépendance croissante aussi bien des économies que des sociétés. Les enjeux en matière économique et financière, mais aussi culturelle et sociale, ne sont plus de portée nationale ou locale, mais de portée régionale, voire mondiale. 1. Comment choisir entre libre-échange et protectionnisme ? • La libre circulation des biens, des services et des capitaux se construit à différents niveaux

IDE (attractivité productive) mais aussi à travers les investissements de portefeuille (attractivité financière). L’attractivité productive est liée aux coûts des facteurs de production, à la stabilité macro-économique, aux structures et au niveau fiscal (bonne compétitivité = bonne attractivité). Elle est lié à la rentabilité à court terme des capitaux (attractivité financière) : taux d’intérêts, taux de taxations, et aux stratégies des banques (risque de bulles financière comme en Islande). L’examen

CONFORT ET DIVERTISSEMENT SIÈGE PONCTUALITÉ COMMUNICATION RÉSEAUX SOCIAUX CHIFFRE D'AFFAIRE NOS 11 CRITÈRES DE COMPARAISON : BRITISH AIRWAYS DELTA NORWEGIAN TURKISH AIRLINES KLM ROYAL DUTCH AIRLINES Les entreprises que nous avons choisi de comparer sont : Prix Programme de fidélité Durée du vol Escale Amabilité du personnel de bord Restauration Confort et Divertissement Siège Ponctualité Communication Réseaux Sociaux Chiffre d'affaire a. AIR FRANCE / BRITISH AIRWAYS + Avantages

années 60-70). Dvpmt selon modèle de développement en vol d’oie sauvage. Importation de ce que l’on a pas, puis à partir de l’importation, production nationale, en plus de protection avec droits de douanes. Au moment, où pays devient compétitifs, dumping sur les prix à l’extérieur. Remontée des filières : du tee-shirt (jouets, chemises, puces…fortement travaillistiques et peu exigeantes en devises), puis machines jusqu’aux industries lourdes. Du tee-shirt au bâtiment de guerre. KOR = premier constructeur

d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé. I. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE A

impossible neutralité e) bureaucratisation 24. Quel est l'objectif d'une politique monétaire ? a) contrôler la quantité de monnaie en circulation b) maîtriser l’inflation c) améliorer le fonctionnement du marché du travail d) réduire les dépenses fiscales 25. Quels sont les instruments utilisés par la politique monétaire ? a) manipulation des taux d’intérêt b) fixation du montant des réserves obligatoires imposées aux banques c) intervention sur le marché physique d) intervention sur les dépenses

avec le commerce interbranche. • Montrer comment l’ouverture commerciale peut conduire à des ajustements au sein des secteurs, en favorisant certaines firmes et en en pénalisant d’autres. • Expliquer pourquoi les économistes considèrent que le dumping n’est pas nécessairement une pratique déloyale et que les mesures antidumping peuvent s’apparenter à une forme de protectionnisme. • Étudier les stratégies des entreprises face à la mondialisation (c’est-à-dire leurs décisions d’exportation, de recours

obligataire (obligation d’Etat, Bons du Trésor, etc.) La dette souveraine se compose de la dette interne et de la dette extérieure. La dette interne représente l’ensemble des créances détenues par les agents résidents comme créances sociales, commerciales et fiscales (les salaires des fonctionnaires, les fournisseurs de l’Etat, etc.). La dette extérieure représente les dues à des prêteurs étrangers (pays ou institutions officielles comme le FMI). De façon générale la dette souveraine d’un Etat