Durée du travail en France

DROIT : La durée du travail La durée du travail Problématique : > Introduction : Le sujet de mon étude porte sur les temps de travail comptabilisés dans la durée légale et sur les durées maximales de travail. Mon étude est traitée en 3 parties : - D’abord, je définis la durée de travail - Ensuite, je parle des temps de travail comptabilisés dans la durée légale - Enfin, je site les durées maximales de travail Je termine par une conclusion. I. La durée du travail Fixée

Les 35 heures en France Problématique : Les 35 heures ont-elles nui à la compétitivité de la France? 1ère partie : Présentation des 35 heures avec sont objectif 2ème partie : Les Français travaille t'il moins que les Allemands 3ème partie : Résultats des 35 heures en france Présentation des 35 heures avec sont objectif La réforme des 35 heures est une mesure mise en place par le gouvernement à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 20001 fixant la durée légale du temps

d’un salarié sédentaire). L’entreprise va donc limiter au strict minimum le nombre de détachés :  - les « seniors », membres des comités de direction,  - les « juniors », jeunes cadres mobiles,  - et les « experts », chargés de missions de courte durée. La décision de détachement (ou d’expatriation) passe donc par une analyse d’enjeux, nés du partage des avantages et des coûts entre les parties prenantes (salarié et entreprise).

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays. Québec Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les contrats individuels

LE TRAVAIL DES MINEURS Introduction : Depuis toujours, il existe l’exploitation des mineurs dans le domaine du travail. Le monde du travail est une étape importante durant l’adolescence. Des millions d’enfants travaillent dans des conditions dangereuses. En France, où des lois ont été instaurées pour définir des règles permettant d’interdire des tâches pénibles et d’avoir des droits. Mais beaucoup de mineurs restent exploités (ex : maître de stage, travail saisonnier …) A l’étranger

administratives en France sont très nombreuses. Parmi ces institutions, certaines sont dotées de la personnalité morale, c'est-à-dire l’aptitude à être des sujets de droit et d’obligation comme par exemple les établissements publics. Dans l’arrêt en date du 21 février 2003, dans lequel le conseil d’état statue en premier et dernier ressort, ce dernier revient sur le statut de la banque de France et des conséquences que celui-ci entraîne. En l’espèce le conseil général de la banque de France a pris une

ouvelles formes d emploi IUT DE MONTPELLIER TRAVAIL DE GROUPE DUT « GESTION DES ADMINISTRATIONS ET DES ENTREPRISES » Option « Comptabilité et Finances » LES NOUVELLES FORMES D’EMPLOI TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 PARTIE 1 LES DIFFERENTES FORMES D’EMPLOI 3 1. Le CDD 3 2. Le travail temporaire ou Intérim 4 3. Le travail à temps partiel 4 4. Le télétravail 5 5. Le temps partagé 5 6

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

contrat de travail est un type de contrat liant un employeur et un employé, l’employé s’engageant à effectuer un travail en échange d’une rémunération. Le contrat de travail est généralement écrit, et entraine des obligations pour les deux parties qui signent se contrat. Toutes personnes peuvent conclure un contrat de travail, avec cependant certaines restrictions pour les mineurs, et certains majeurs dans des cas particuliers. Il existe néanmoins différentes sortes de contrat de travail. Plan

l’évolution de la productivité, de la durée du travail et des transformations sectorielles de l’économie.I. Productivité et transformations de l’emploi :Avec les lois d’Allarde et Le Chapelier de 1791, qui abolissent les corporations, et rendent libre l’exercice des professions. Les employeurs acquièrent la possibilité de fixer sans contrainte les durées de travail et d’étendre l’activité à une population plus large notamment avec l’intensification du travail des enfants. A première vue, il pourrait