Dyarchie Exécutif

il va en particulier s'attacher à démontrer qu'il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces principes indispensables sont : le suf-frage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et ju-diciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l'organisation des rapports de la Répu-blique avec les peuples associés. Prenant à témoin la crise politique majeure que la France vient de connaître en 1958, M

Au départ, la possibilité de cohabitation n’était pas envisagée : Dans l'optique du général De Gaulle, le président de la République était au-dessus des partis, et la notion de « cohabitation » hors de propos car « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». Et si cela devait arriver, cela signifierait que le Président n'a plus la confiance du peuple, le seul choix qui lui reste serait donc la démission. Cependant tout le monde n’est pas De Gaulle et la cohabitation s’est produite

réservée aux plus actifs. On parle alors de suffrage censitaire. Ce principe a été écrit en 1958. Le second principe est l’affirmation des pouvoirs publics constitutionnels inspirés des régimes anglais et américains. En 1791, on met en place un pouvoir exécutif incarné par le roi selon le modèle britannique. Le gouvernent n’existe pas jusqu’en 1934 et en 1946 dans la Constitution. Le roi est chef d’État et du Gvt, chef des armées et de la diplomatie. Le pouvoir législatif est confié à une seule assemblée

caractérisé par la toute puissance du pouvoir législatif et surtout la confusion des pouvoirs au profit de l'assemblée qui ne peut être dissoute. Outre le fait qu'elle dispose du pouvoir législatif, lepouvoir judiciaire lui est subordonné et le pouvoir exécutif émane d'elle. Le gouvernement, révocable à tout moment, ne dispose d'aucune indépendance. Le régime d'assemblée est considéré comme une dérive du régime parlementaire, en particulier par l'absence d'une seconde chambre, comme le Sénat en France,

fait ses preuves de durabilité au regard de cette histoire constitutionnelle française. → Cette Ve République a atteint l'objectif pour lequel elle avait été instituée qui était de donner à la France un exécutif capable de gouverner et pour cela il fallait à la fois renforcer le pouvoir exécutif, abaisser le pouvoir législatif et assurer la stabilité gouvernementale, créer des conditions de la stabilité gouvernementale. Aucune politique d'envergure n'est possible si on a pas le temps delà mettre

responsabilité gouvernement devant parlement + autorité judiciaire indépendante (+ assurer rapports Rep avec peuples qui lui sont associés) Les idées constitutionnelles de de Gaulle étaient déjà connues depuis discours Bayeux du 16 Juin 1946 : * pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique chef état doit être un arbitre * il faut redéfinir le système législatif rejeter système des partis et compenser excès des chambres 2de chambre a utilité (calme ardeurs politiques

classiques et au déclin de la primauté du droit constitutionnel ? Car, en effet, en quête d’authenticité et d’efficacité, de légitimité et de la stabilité[10], les dirigeants ont préféré opté pour une faiblesse chronique et délibérée des assemblées, un exécutif systématiquement puissant et renforcé avec l’appui accentué et déterminant de système monopartisan. Par contre, l’instabilité des régimes peut s’expliquer par le refus du pouvoir partagé comme du pouvoir contrôlé des dirigeants. De telles situations

pouvoir législatif) et celui du président de la République (= le pouvoir exécutif). Assiste-t-on aujourd’hui à la crise d’un régime institué il y a cinquante ans, qui passe pour avoir sauvé à l’époque la République face à la crise algérienne ? La Cinquième République a en effet été conçue par le général Charles De Gaulle, son premier président, et Michel Debré, l’auteur de sa constitution, comme le moyen d’assurer un pouvoir exécutif fort, qui place ce régime à l’abri des crises connues par la Quatrième

constitutionnel comparable au régime présidentiel (à la différence que c'était un roi). Le roi dû céder ses pouvoirs et le régime pris fin le 10 août 1792 lorsque l'assemblée décida la suspension de la Constitution et écarta le roi du pouvoir. Elle nomma un exécutif de 6 membres et décida de faire élire une convention nationale avec pour mission d'établir une nouvelle Constitution. La Ière République et le gouvernement révolutionnaire (1792-1799) La République fut proclamée le 21 septembre 1792 après

République On ne peut pas restaurer la monarchie mais il faut quand même quelqu’un qui dirige l’exécutif. On va donc dès le 12 février 1871, les députés vont donc désigner Adolphe Thiers qui est un député républicain modéré comme chef du pouvoir exécutif de la République française. Il a été plusieurs fois ministre sous la monarchie de juillet entre 1830-1848. C’est un député républicain très modéré. Son rôle est seulement de gérer les affaires urgentes et L’affaire urgente du moment : négocier la