Dyarchie Exécutif

réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de constitution devant le Conseil d’État le 27 août

gouvernement . Cette irresponsabilité, qui est expressément inscrite dans notre constitution, l'était aussi dans les textes de 1946 et de 1875 . A) Dans les lois constitutionnelles de 1875, qui instaurent définitivement la III e République, le pouvoir exécutif est détenu par deux éléments : le Président de la République et le gouvernement ( il n'est pas question de présidence du Conseil dans les textes ). Toutefois , seul le Président est expressément nommé dans les lois constitutionnelles comme détenteur

LA DUALITE DU POUVOIR EN FRANCE Conférence prononcée le 15 mars 2010dans le cadre des rencontres juridiques de l’université de Bir Zeit. La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif  à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement.Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.J’ai pu l’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement

exceptionnels du Président ou "pouvoirs de crise" ont été définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République. Ils trouvent cependant leur origine dans le souvenir de la défaite de juin 1940, marquée par la grande faiblesse du pouvoir exécutif, alors impuissant à résister à la déferlante allemande. D’après de nombreux témoignages, le général de Gaulle aurait été convaincu, dès cette époque, de la nécessité de permettre au chef de l’Etat de se saisir de pouvoirs exceptionnels en cas de

la majorité absolue il y aura donc autant de tour qu'il sera nécessaire pour obtenir une majorité absolue. Il est élu pour 7 ans espérance supposé de vie du Comte de Chambord, de plus il est rééligible. Il y a déjà un germe de déséquilibre entre exécutif et législatif car le chef de l’Etat procède du parlement. En plus ce mode de désignation ne donne pas un grand prestige au gouvernement car il faut plusieurs tours avant l’élection de quelqu’un d’ailleurs la classe politique s’arrange pour éliminer

politique sans valeur juridique). Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain. Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire. Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28 mai 1871 ; plus de 20.000 morts pour les insurgés, environ 900 morts pour

être renversé qu’à l’issue d’un refus de confiance ou l’adoption d’une motion de censure (49). Autre mesure la dissolution libérée sonne le glas du régime de l’assemblée. Selon la logique parlementaire, le gouvernement exerce la réalité du pouvoir exécutif (20), l’exécutif dispose d’un domaine propre de règlements dits autonomes (37). Le refoulement de la puissance parlementaire résulte de la rationalisation de son activité c'est-à-dire de sa limitation, « caractère orthopédique de la constitution »

nouvelle de leur part, en faveur d'un régime qualifié de " présidentiel" et qui serait analogue à celui des Etats-Unis. " Que le Président, disent-ils, soit élu par le peuple en même temps que l'Assemblée nationale et assume en personne le pouvoir exécutif: mais que, d'autre part, le Parlement exerce intégralement le pouvoir législatif. Surtout, que chacun des deux, strictement enfermé dans son domaine, n'ait aucune prise sur l'autre, le Président ne pouvant dissoudre, ni le Parlement renverser

réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de constitution devant le Conseil d’État le 27 août

lesquels elle avait été créée. Il fallait renforcer le pouvoir exécutif et garantir la stabilité gouvernementale. Si celui qui est censé mettre en oeuvre une politique ne dispose pas d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement