Dyarchie Exécutif

établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la

premier ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée », en effet, comme beaucoup à l’époque, la cohabitation était inenvisageable dans le cadre du régime de la Vème République, mais c’était sans compter sur

premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les

constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du

1autorité/puissance. Les pouvoirs permettent de prendre des décisions,de créer du droit, l'autorité permet seulement d'appliquer le droit. Les 2pouvoirs sont les pouvoirs exécutif et législatif,l'autorité étant le judiciaire. Pour lui le juge est la bouche de la loi. Système britannique: pouvoir législatif pouvoir exécutif la chambre des Commune Roi/Reine la chambre des Lords le conseil des ministres -> 1er ministre En France confusion des pouvoirs seul le roi. Pour Montesquieu il faut

par référendum ou par le Sénat et l'Assemblée nationale réunis en Congrès à Versailles à une majorité de 3/5èmes: « procédure allégée ») et promulguée le 23 juillet. Vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Plus importante réforme depuis 1958: 9 nvx articles + 38 modifiés/complétés Pactet « nécessaire », « seul autre choix possible aurait résidé ds un chmt de Constitution permettant le passage à une

Le Bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la V ème République. « Il est normal chez nous que la Président de la République et le 1er ministre ne soit pas un seul et même Homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie exista au sommet ». En effet, d'après le Général de Gaulle, le Président de la République et le 1er ministre sont deux autorités différentes. Par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, on continu sous la 5ème à qualifier d'exécutif

Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » disait Pierre Messmer, ancien Premier Ministre de Georges Pompidou, extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974. Tout comme le prônait le Général De Gaulle, Pierre Messmer considère que le pouvoir exécutif ne saurait être équitablement partagé en deux entre le Premier ministre et le Président de la République qui détient une suprématie

La Présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis 1871 après un coup d'état mettant fin à l'empire dont Napoléon III était l'empereur, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont tous résidés au Palais de l'Élysée. Depuis La Constitution du 4 octobre 1958 et l'élection du Président au suffrage universel en 1962, il

REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II. A. B. 3 3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT