Dyarchie Exécutif

pouvoir exécutif en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France. Adolphe Tiers est un républicain très modéré, assez proche des monarchistes. Il a une très grande expérience politique. Il a été plusieurs fois ministres et président du conseil sous la monarchie et il a cet avantage d’être très modéré, très centriste. Il est désigné chef du pouvoir exécutif pour s’occuper des affaires urgente, de négocier la paix avec l’Allemagne et accessoirement de diriger le pouvoir exécutif jusqu’à

Législatif Exécutif Régime parlementaire Régime présidentiel (séparation souple) (séparation stricte des pouvoirs) Pouvoir exécutif Pouvoir exécutif -Chef d’État

mais on met en place une organisation pyramidale avec l’Assemblée au sommet et on introduit le référendum. Le 10 octobre 1793, les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix. Au début, c’est un Conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’Assemblée, mais après la chute des Girondins, c’est le Comité de salut Public qui est investi des plus larges pouvoirs. Ce Comité met place à la Terreur des Robespierre, Couthon et St-Just. Le 27 juillet

pour exercer les fonctions de « chef du pouvoir exécutif de la RF, (…) en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France ». Adolphe Thiers est un député centriste. Il a été plusieurs fois ministre et président du conseil sous la Monarchie de Juillet (grande expérience politique). Thiers n’est désigné que pour assurer la gestion des affaires urgentes : il est chargé de négocier la paix avec l’Allemagne et de diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement définitif de la question institutionnelle

été ministre sous Louis Philipe qui était monarque. 1/ Le gouvernement d’Adolphe Thiers L’Assemblée Nationale vote une résolution (loi) le 17 Février 1871 qui fait d’Adolphe Tiers le chef du pouvoir exécutif de la République française. Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très grande liberté pour choisir ses ministres, son gouvernement. C’est lui qui va réprimer le soulèvement populaire de la commune de Paris

Chambord, et les orléanistes incarnés par le Comte de Paris. L’assemblée vote un 3e texte le 20 novembre 1973 qu’on appelle « la loi du septennat » dans la perspective de restaurer la monarchie. Elle comprend 2 articles et indique que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon, il exercera la fonction de Président de la République. On est alors dans une présidence personnelle. Pourquoi 7 ans ? Cela permet aux monarchistes d’envisager la restauration de la monarchie. Cependant

définition de l’Etat de droit. Le pouvoir législatif : C’est le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. Il comprend les différentes étapes du processus de la loi : initiative, discussion, adoption, et promulgation. Le pouvoir exécutif : C’est le pouvoir de mettre en œuvre les lois ; il assure la sûreté intérieure du territoire, la défense extérieure et la diplomatie. Le pouvoir judiciaire : C’est le pouvoir de trancher les litiges en appliquant les lois. Cette identification

débarrasser de Thiers en le remplaçant par Mac Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place pour future constitution Paragraphe 1 : Le

théorique, de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les concepts que l’on doit utiliser pour approfondir cette théorie ? Il faut d’abord faire référence à la Constitution. Elle détermine la séparation des pouvoirs qu’on dit constitués (législatif, exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution, soit protégée contre le pouvoir de révision. On retrouve le principe de Sieyès de la séparation entre le pouvoir constituant et

pour exercer les fonctions de « chef du pouvoir exécutif de la RF, (…) en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France ». Adolphe Thiers est un député centriste. Il a été plusieurs fois ministre et président du conseil sous la Monarchie de Juillet (grande expérience politique). Thiers n’est désigné que pour assurer la gestion des affaires urgentes : il est chargé de négocier la paix avec l’Allemagne et de diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement définitif de la question institutionnelle