Décathlon Propriété Intellectuelle

non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (art. L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). © 2003, 2005, Masson, Paris © 2009, Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés ISBN : 978-2-294-70817-6 Elsevier Masson SAS, 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex www.elsevier-masson.fr Liste des tableaux Tableau

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Département de Droit Google et le droit d'auteur "Don't be evil" Beckers Bastien Travail de fin d'études Droits intellectuels Année académique 2009-10 Recherche menée sous la direction de Monsieur Bernard Vanbrabant Maître de Conférence à l'université de Liège TABLE DES MATIERES Introduction 6 CHAPITRE I.- GOOGLE ACTUALITES 5 A. Introduction 5 B. En Belgique: Copiepresse à l'assaut de Google Actualités 6 a) La liberté

contrefaçon. « La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la production d’élément essentiel et caractéristique d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion de l’esprit du consommateur. » Cette loi protège de la contrefaçon des dessins et modèles communautaires, les brevets, les marques, indications géographiques, propriété littéraire et artistique. La contrefaçon présente des risques, quels sont les

Ce document est la propriété exclusive de Algeria Educ (tagkaiss@gmail.com) - 17 Novembre 2010 à 03:14 1 Michel ROUX 1 Tong LIU Optimisez votre plate-forme logistique 4e édition Calcul des dimensions, des temps, des coûts Exercices corrigés - CD-Rom pour l’audit Ce document est la propriété exclusive de Algeria Educ (tagkaiss@gmail.com) - 17 Novembre 2010 à 03:14 Ce document est la propriété exclusive de Algeria Educ (tagkaiss@gmail.com) - 17 Novembre 2010 à 03:14 OPTIMISEZ VOTRE

Base de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle Code de la propriété industrielle (Décret-loi royal du 26 juillet 1929, modifié en dernier lieu par la Loi sur la protection des obtentions végétales No 12/1975 et par la Loi No 17/1975, du 2 mai 1975, portant création de l’organisme autonome «Registre de la propriété industrielle»)* TABLE DES MATIÈRES** Articles Titre Ier: Chapitre Ier: Chapitre II: Titre II: Chapitre Ier: Chapitre II: Chapitre III: Chapitre IV:

plus vite à la demande du marché. - Transformation des coûts Les coûts fixes se transforment en coûts variables : le budget en R&D dépend du taux d’externalisation / de collaboration… - Propriété intellectuelle Grâce aux multiples interactions et échanges, on peut considérer que la propriété intellectuelle est mieux exploitée ; chaque personne au sein d’une entreprise va pouvoir travailler sur un sujet qui fais partie de son domaine de compétences… il n’y a pas de « gâchis » ! Exemple

vigueur le 1er octobre 2007. La Malaisie n'a pas encore de loi sur la concurrence, mais travaille à son élaboration. 11. Depuis 2006, le gouvernement continue de renforcer son régime de propriété intellectuelle. Il poursuit également ses efforts afin de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, par exemple par la création de tribunaux spécialisés en la matière, bien que le piratage et la contrefaçon semblent toujours poser problème.

L'accès des pays pauvres à des médicaments bon marché est-il empêché par les accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle? Même si les conditions de santé se sont améliorées au fil du temps, le progrès n'a pas touché tous les pays du monde ou du moins pas de la même manière. Beaucoup de pays sont encore lésés dans le domaine des médicaments. On peut citer l’exemple des pays africains qui ne disposent pas de la nouvelle formule de

graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2010 - ISBN : 978-2-11-008154-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met

matières transversales qui sont communes à toutes les activités commerciales, à tous les commerçants : * Droit des biens (ceux qui sont affectés à une activité économique (Exemples : baux commerciaux, les fonds de commerce, droits de la propriété intellectuelle)). * Droit de la concurrence (Droit interne ou Droit communautaire). * Droit des sociétés. * Droit des instruments de paiement et de crédit (Exemples : la carte bancaire, le paiement électronique…). * Droit des entreprises