Décentralisation Conclusion

Dissertation : Fédéralisme et décentralisation L’Etat, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différentes formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Ces deux organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des

on pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat.   L’Etat unitaire

ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance. Déconcentration ne veut pas dire décentralisation. On confie des pouvoirs (de décision, d’exécution) à des représentants du pouvoir central désignés par l’Etat. L’Etat met en place localement des agents qui le représente sur le territoire et chargés de décisions. Ce pouvoir se rapproche des

Bidégaray, une forme transitoire d'état : il n'est plus totalement un état unitaire, mais n'est pas encore un état fédéral, suite à un remaniement et un besoin culturel. Cette forme étatique se caractérise par une structure unitaire accompagnée d'une décentralisation poussée à l'extrême, c'est à dire que l'on transfère des pouvoirs de décisions de l'état vers les régions qui sont des personnes morales de droit public. L'état régional admet donc une autonomie de ses régions, mais cette autonomie reste très

part la décentralisation du pouvoir. Tocqueville est un fervent partisan de la décentralisation qui est un phénomène qui tend à accorder un pouvoir plus ou moins autonome de décision à des organes dotés de personnalité juridique en vue de gérer toute partie des affaires qui sont de leur ressort local et qui selon lui permettrait de parer les éventuels effets pervers de l’égalisation des conditions qui s’est développée en France au lendemain de la Révolution Française. Ainsi, la décentralisation permettrait

complexité ; Il est composé d’une administration centrale et d’une administration locale qui elle même est le fruit d’une superposition de la déconcentration et de la décentralisation. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. La décentralisation administrative est la reconnaissance par l’État d’une autonomie juridique, financière et le plus souvent politique au profit d’organes dotés de la personnalité morale

structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales (décentralisation territoriale) ou des établissements publics (décentralisation fonctionnelle). Les collectivités territoriales décentralisées s'administrent de façon autonome, mais elles sont soumises à la tutelle de l'État, sous la forme soit du contrôle préalable, soit du contrôle a posteriori (contrôle de légalité). Les lois de décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin

l'absorption du gaz carbonique. C. La décentralisation et le développement rural Formes de la décentralisation et élaboration des politiques agricoles et de développement rural Il n'existe pas à proprement parler de processus de décentralisation spécifique au secteur agricole, lequel est tributaire des arrangements entre le gouvernement national et les différents états dans le cadre du fédéralisme brésilien. Ainsi la forme prédominante de la décentralisation est plutôt celle de la déconcentration

autre est le fruit d’une décision subjective. Cette problématique a conduit à envisager une évaluation non seulement chiffrée mais prenant en compte les différents points de vue. La question du monopole de l’information s’est disloquée avec la décentralisation et le développement des technologies de l’information. Le système statistique s’est décentralisé afin de mieux éclairer les décideurs, l’outil doit donc se rapprocher des instances du pouvoir. Différents bureaux intra ministériels de statistiques

France est une République unitaire décentralisé. Pour ce faire, nous étudierons dans un premier temps que la France est dans son essence, une République unitaire, et dans un second et dernier temps, nous verrons que cette République tend à la décentralisation de plus en plus importante. Tout d’abord, la France est un Etat unitaire dans son essence, l’unité et l’indivisibilité de la France ne fait aucun doute, en soit, nous verrons donc dans une première sous-partie que la notion d’Etat unitaire