Décentralisation Conclusion

Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat, comme la France, peut être cumulé déconcentration et décentralisation. · L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISE Dans un Etat unitaire décentralisé le pouvoir central va décider de créer des collectivités territoriales, relativement autonomes, mais qui sont que des composantes de l’Etat. · Autonomie administrative mais

Rappel : Décentralisation – Répartition des compétences Perspective historique : Après la Révolution Française : volonté de donner le pouvoir au peuple. Création des départements, division du territoire. 1/ La 5ème République Après 1945 : les localités veulent plus de marge de manœuvre. De Gaulle en parle en 1er : référendum en 1969 pour donner plus de pouvoir aux régions => réponse NON. 1981 : François Mitterand au pouvoir. Propose d’élire les conseillers régionaux au suffrage universel. « La

entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans un nombre de matière énumérées par la Constitution. C'est une décentralisation politique car l'Etat reste unitaire mais une partie de ses compétences législatives sont transférées aux régions autonomes. En France, l' Etat se caractérise actuellement comme un Etat unitaire en phase de décentralisation. En effet, bien après la période post révolutionnaire, La France connait une forte période de centralisation. Les administrations

1.2. Les faiblesses de la décentralisation en Côte-d'Ivoire Malgré ces acquis du processus de décentralisation en Côte-d'Ivoire, plusieurs problèmes restent à résoudre pour l'améliorer. La décentralisation a été instituée en Côte d'Ivoire sans que les autorités centrales n'aient établi le bilan de la politique de déconcentration. De ce fait, la faible attention accordée à la réflexion préalable devant conduire à un débat national, pour une meilleure compréhension de ce mode d'administration, a constitué

peut être décentralisé, qu'il ne faut pas confondre avec déconcentré, l'Etat décentralisé attribut des compétences aux collectivités territoriales ( régions, départements, communes ) donc de son centre vers la périphérie. On retiendra la loi de décentralisation de 1982 qui a été constitutionnalisé aujourd’hui à l’article 34 alinéa 3-2 de la constitution : « la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences, et de leurs ressources

les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert doit s'accompagner par un transfert des moyens financiers. Remarque : • La révolution à créer les départements en 1790. • Décentralisation fonctionelle: Grâce aux établissements publiques administratifs. 1. Dans

l’évaluation des actions et à la reddition des comptes. La Constitution a également consolidé le contrôle de proximité effectué par les Cours régionales des comptes (CRC) sur les finances publiques locales pour le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration mené par le Royaume, eu égard au rôle de plus en plus important assigné aux Collectivités Territoriales dans la gestion des affaires publiques. En concordance avec ce nouvel environnement institutionnel, la Cour des comptes

constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un

MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN : PROBLEMES, DEFIS ET STRATEGIES Exposé de Son Excellence Monsieur Emmanuel EDOU Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Chargé des Collectivités. 1 LA DECENTRALISATION 1) Définition La réalisation de la Décentralisation, technique d’administration de l’Etat reste subordonnée au plan juridique, au respect de trois (03) conditions essentielles : - l’existence d’une sphère de compétences

entre autres, des infrastructures de base et des interactions entre les régions. La région, en tant qu'entité politique novatrice, est appelée à favoriser toutes les formes de synergie dans le cadre de la démocratie participative. Aussi, la décentralisation, la déconcentration de la gestion et l'administration de proximité sont-elles des éléments constants de la politique générale du Maroc. Des impératifs d'ordre politique sont venus renforcer cet élan pour faire de la région un espace de concertation