Décentralisation Conclusion

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

de ses derniers. Mais ces principes sont aujourd’hui remis en cause par l’évolution des relations de la république avec ses collectivités II Un état unitaire menacé Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française le caractère décentralisé La décentralisation consiste a remettre des pouvoirs importants de décisions a des organes autres que de simples agents du pouvoir central non soumis au devoir d’obéissance hiérarchique et qui sont élus par les

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958

« le Maroc a su secréter au cours de son histoire, un système administratif assez souple garantissant à la fois une formule spécifique d’unité nationale et une sorte de décentralisation avant la lettre ». Une volonté d’épanouissement du pays Cette régionalisation avancée se fixe comme objectif de « permettre une décentralisation propre à favoriser l’épanouissement des potentialités de toutes les parties du Royaume et l’accroissement des responsabilités locales », a-t-il dit, devant une assistance

Centre Pompidou de Metz, nouveau symbole de la décentralisation culturelle française? Le Centre Pompidou de Metz, preuve de la volonté de poursuivre le processus de décentralisation culturelle? Avant de parler de décentralisation, expliquer centralisation. La France est un État unitaire centralisé. → Le président de la République, le gouvernement, le Parlement détiennent l'exercice de la totalité des compétences étatiques. Les lois de décentralisation commencent en 1982, avec les lois Defferre

s'exprimer sur le budget de l'Etat (art 14 DDHC). Aucun élément dans la LOLF sur les CT. Les enjeux dont est porteuse la LOLF sont transposables aux CT. RQ: Les CT ont la libre administration donc peuvent innover dans la performance. L'acte II de la décentralisation contient tout un volet sur l'autonomie des finances locales. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. => imposé au département par la loi du 2 mars 1982

Déconcentration : Attribuer des compétences à des organes soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales et exerçants leurs fonctions dans une circonscription déterminée. Décentralisation : Attribuer une autonomie + ou – complète à des collectivités dirigées par des élus et administrés librement par leur propre services. Décentralisation et déconcentration sont différentes mais peuvent se concilier Fédéralisme : un état fédéral, des états fédérés autonome, participation des états fédérés au gouvernement

Droit des collectivités territoriales Dissertation : Décentralisation et fédéralisme La complexité de l’organisation politique du territoire ne fut jamais tant appréciable qu’aujourd’hui. L’exemple le plus convaincant et le plus propice à illustrer cette complexité est, sans aucuns doutes, l’Union européenne. En effet, jusqu'à peu, tout territoire était géré sous une forme dite « Etatique ». La donne a changé, les réalités internationale et nationale poussent vers des formes plus pointues

DROIT PUBLIC LES ETAPES DE LA DECENTRALISATION A côté de la déconcentration, l’Etat français décide de donner du pouvoir à des collectivités territoriales plus proches des citoyens ; Cela s’appelle la DECENTRALISATION I Définition : Décentralisation signifie « transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale ». C’est donc un transfert de compétences à des autorités élus qui ne dépendent pas de l’Etat. Ils ne sont pas soumis au pouvoir hiérarchique mais à la libre administration

aucun doute sur les relations entre ces administrations, notamment les rapports qui les régissent ni hiérarchie, ni concurrence territoriale, l'enseignant doit expliquer le le principe de subsidiarité et de suppléance qui guide l'esprit de la décentralisation. La complexification et la modification régulière des rapports administratifs entre ces différentes institutions rend nécessaire l'actualisation des connaissances sur les départements et les régions. Hors métropole, les départements et régions