Décentralisation Conclusion

actions restent dans la légalité). Chacune des ces collectivités élit un représentant . II.Points communs et différences entre l'état fédéral et l'état décentralisé a) point communs L’Etat fédéral est formé de Länder autonomes.De même, la décentralisation se concrétise par le maintien de l’Etat central et la création de collectivités territoriales .celles-ci ont une personnalité juridique et des organes de décisions propres. Aussi, la structure de l’Etat fédéral et de l’Etat décentralisé est

1) DÉFINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET • COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L’existence des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une population se trouvant sur un territoire donné et dotée d’organes. Pour ce faire, plusieurs niveaux d’affaires locales ont été distingués

à l’étranger lui rapporte 44% de ses revenus et 53% de ses effectifs, ce qui est colossal. L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe unit et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique vont de pair avec la décentralisation des responsabilités. Ce groupe figure au 1er rang des banques mondiales par l’importance de ses fonds propres. Le Crédit Agricole a la volonté de soutenir son développement dans chacun de ses domaines d’activité ; son ambition étant de constituer

public de coopération culturelle qui se situe entre le parc de la Seille et la gare. Chacune de ses galeries propose une vue sur un point caractéristique de Metz : la gare SNCF, l’église Sainte-Thérèse et la cathédrale de Metz. C’est la première décentralisation d'un établissement public culturel national : le centre national d’art et de culture Georges Pompidou de Paris. Le Centre Pompidou Metz porte en région son modèle et met à disposition son savoir-faire et ses collections. Fidèle aux valeurs du

des décisions en son nom. La loi du 28 septembre 1800 : le préfet est la première autorité déconcentrée en France. On rapproche l'état de la réalité des gens. B) L'état unitaire décentralisé Cette forme d'état se réalise par la décentralisation, c'est à dire la reconnaissance par l'état d’intérêts locaux propres gérés par les intéressés. Ce mouvement implique la reconnaissance et l'attribution de la personnalité juridique à des autorités, des entités crées par le législateur. Ces entités

obligée de prendre une décision déterminée. Par ce contrôle, le juge fait le bilan entre les avantages et les inconvénients d’une décision administrative. S’il estime que les inconvénients sont excessifs, il peut alors censurer la décision. D Décentralisation Déconcentration Décret d’application Délégation de compétence Délégation de pouvoir Délégation de service public Délocalisation Détournement de pouvoir Détournement de procédure Directive Elle permet d’attribuer aux institutions décentralisées

des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation Définition de Mr. Becet : La centralisation c’est le système dans lequel

en place de confédérations puis de fédérations. I) Deux modèles opposés dans leurs formes A) Sur le plan politique B) Sur le plan juridique II) Une réconciliation dans la pratique A) Etat centralisé et Etat déconcentré B) De la décentralisation à la régionalisation Extrait du document: Sur le plan politique, on voit des différences dans les rapports entre l'Etat et son territoire. L'Etat régional est l'état dans lequel il n'existe qu'un seul ordre constitutionnel comme en France

Constitution article 1er, article 72, et article 72-3 *décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou a un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003 la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d’organisation de la France

sous les administrations française et britannique. Ces deux puissances reçoivent, après la Première guerre mondiale, le mandat d'administrer chacune une partie de l'ancienne colonie allemande. Les deux parties seront initiées différemment à la décentralisation. Ainsi, la municipalisation au Cameroun date de l'époque coloniale (avant 1960, année de l'indépendance). Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d'abord, l'autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit