Décentralisation Dm

de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique. B - La décentralisation Véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l’Etat transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la

La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins

remarque de plus en plus une confusion entre ses deux idéologies à la base distinctes. Dans le principe, leur formation gouvernementale est différente (I) mais dans le fond, tout deux ont tendance à dénaturer leur organisation au profit d’une décentralisation de l’état unitaire et d’une centralisation de l’état fédéral (II) I. Etat unitaire et Etat fédéral, deux formes opposées. a. L’affirmation du principe d’unité de l’état unitaire Centralisation du pouvoir, déconcentration des pouvoirs /

coopération, privilégiant les rapports humains. Les jumelages-coopération associent donc au concept de paix, celui de développement. L'IMPACT DES LOIS DE DECENTRALISATION DE 1982 Les lois de décentralisation françaises de 1982 jouent indirectement un rôle important dans l'essor de la coopération décentralisée, en créant un climat propice au développement des "actions extérieures" des collectivités locales françaises. En effet

Au Maroc, et à l’occasion du 33ème anniversaire de la marche verte, le roi Mohamed 6 a prononcé, hier, un discours radiotélévisé. Le souverain marocain a notamment annoncé le lancement d’une dynamique de régionalisation avancée et graduelle. Un processus qui doit s’accompagner d’un renforcement de la déconcentration. « Quoique nous fassions pour la faire avancer, la régionalisation restera fort limitée si elle ne s’accompagne pas de la consolidation du processus de déconcentration. Aussi faut-il

interventionniste Objectif de l’Etat -> être plus efficace Outil de gestion pour l’Etat Providence : le management public Crise des usages -> une crise de la confiance Avant l’Etat centralisé tous les pouvoirs -> opacité dans le système 80 décentralisation= remède pour le pb de gouvernement par distance les collectivités locales (coll territoriale) on des pouvoirs de décisions * Modernisation des services publics ->transparence et efficacité Performance= but d’améliorer le résultat des

Quelles sont les différentes catégories d’États ? Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? * Quelles sont les différentes catégories d’États ? | * Qu’est-ce que la décentralisation ? | * Qu’est-ce que la déconcentration ? | * Quelle est la fonction d’un préfet ? | * Qu’est-ce qu’un préfet de région ? | * Qu’est-ce que la libre administration ? | * Quelles sont les conditions de la libre administration ? | * Peut-il exister

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

Avant la décentralisation (82), l’Etat exerçait une tutelle via le préfet sur l’action des autorités décentralisée. Cette tutelle s’exerçait à la fois sur la personne des autorités décentralisées mais concernait particulier les actes des ces collectivités locales. Cette tutelle avait pour objectif de maintenir une unité normative, traduction de la centralisation. La tutelle administrative qui participait au mouvement de déconcentration a été abandonnée au profit de la décentralisation en 81 (élection

choix de la politique étrangère et la défense tandis que les politiques plus spécifiques sont délégués aux états individuels. Dans un état unitaire, la souveraineté de la nation réside seulement avec le gouvernement central. La déconcentration, décentralisation et dévolution, tous sont les moyens qui peuvent être pris pour déléguer la puissance aux institutions ou les autorités sous-nationales, mais finalement, la puissance réside dans l’autorité centrale qui a la capacité d’abolir ces autorités comme