Décentralisation Espagne

On peut se demander si à l’avenir cette diversité n’est pas appelée à s’étendre pour tenir compte des aspirations à l’autonomie avec les exemples de la Corse du Pays Basque, la Bretagne… 2) L’aménagement du principe : la décentralisation administrative La décentralisation administrative repose sur 3 principes : - la prééminence de l’Etat - la libre administration des CT - A) la prééminence de l’Etat a) le principe Ce principe de la prééminence de l’Etat découle de la structure unitaire

fédéralisme peut être limité, la décentralisation peut être très développée. Dans un Etat unitaire, la décentralisation peut être très développé et pousser à développer des administrations locales comme des régions quasi-automnes (Espagne, Italie mais pas la France). Ce sont des Etats régionaux, à mi chemin entre l’Etat fédéral et unitaire. 3. La déconcentration C’est un mode d’organisation du pouvoir au sein d’un Etat. Souvent on l’oppose à la décentralisation. La déconcentration peut être

violations des droits de l’Homme. Subdivisions du territoire + L’Etat unitaire Centralisation du pouvoir avec deux types d’organisation: * Déconcentration administrative: aucune autonomie de décision: tâches matérielles d'exécution. * Décentralisation administrative: autonomie sur le plan réglementaire et sur celui de la gestion tutelle de l’Etat central. + L'Etat composé Entités subnationales ayant parfois un rôle direct dans les relations internationales : * Le fédéralisme: les Etats

le gouvernement. L’état décentralisé Transfert d’attribution administrative d’une personne morale (Etat) à une autre personne morale (administration locale) : décentralisation territoriale. Transfert de certaines attributions de l’Etat à d’autres personnes morales dont les compétences sont limitées à un territoire. Décentralisation territoriale : la personnalité juridique est alors reconnu aux administrations locales. Gérées par des organes élus et peuvent décider des affaires locales. Autonomie

l'effectivité de ce pouvoir, ne pourrait pas être considéré comme un État. Les formes d'État[modifier] Article détaillé : Fédéralisme. Article détaillé : Confédération (organisation politique). Article détaillé : Déconcentration. Article détaillé : Décentralisation. Un État peut avoir plusieurs formes. L'État unitaire. C'est l'exemple le plus simple. Ici, il n'y a qu'un système de droit, organisé par une Constitution qui s'applique uniformément sur le territoire. Cet État peut être centralisé (toutes

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La

défendre le roi. Il dénonce alors cet absolutisme étouffant. En France le principe de représentation s’applique au niveau national et non local, les gestionnaires locaux ne prenaient pas de décisions politiques en tant que telle. Lois de décentralisation de Mars 1982  sui vient dire que les élus locaux sont considérés comme des représentants politiques et donc ils prennent des décisions politiques. La tradition européenne met l’accent sur l’étude de l’état alors qu’aux USA le rôle restreint

Les aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération

unitaire peut être déconcentrée (France avant 1982), décentralisée (depuis 1982) ou encore régionalisée (Italie, Espagne). L’état est découpé en collectivités territoriales ou locales (même chose), celles-ci ont la personnalité morale de droit public, elles s’auto administrent, disposent d’un budget et elles exercent des compétences que l’état leur a attribuées par la loi (loi de décentralisation du 2 mars 82 + 7 janvier 83) ou par la constitution (28 mars 2003). Les domaines de compétences conférés