Décentralisation Espagne

centralisation. Ex: Cours suprême (USA), qui depuis 1937 et l’arrivée de FD Roosevelt au pouvoir, est massivement pro-fédération. Ex2: Tribunal constitutionnel (Allemagne), bien que localisation a Karlsruhe tend á démontrer une volonté de décentralisation, ses décisions sont également plutôt favorables à la fédération. B) le Principe de participation Le principe de fédération implique une implication étroite entre états et fédération à trois niveaux: constitutionnel, législatif et exécutif

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. Ou la décentralisation de l’état vers d’autres établissements publics C’est ce que l’on appelle la décentralisation fonctionnelle. Les collectivités territoriales décentralisées s’administrent de façon autonome mais elles sont soumises à la tutelle de l’État soit sous la forme d’un contrôle préalable, soit sous la forme d’un contrôle à posteriori. Rq: La révision constitutionnelle de 2003 a donné à la décentralisation un statut constitutionnel

Valletoux, rapporteur ....................... II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................7 I - LES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE..................................................8 A - LA DÉCENTRALISATION EN MARCHE .......................................8 B - LES FINANCES PUBLIQUES EN QUESTION ..............................15 C - LA FISCALITÉ LOCALE DE MOINS EN MOINS LOCALE ET DE MOINS EN MOINS LISIBLE ........................................

volonté dans l'académie Cependant ces agents sont toujours soumis à le hiérarchie (gouvernement pour le préfet et ministre de l'éducation nationale pour le recteur) => il s'agit alors d'une délégation des pouvoirs centraux. -Notion de décentralisation : Transfert d'attribution du pouvoir central,à des autorités publique indépendantes de l’État comme les collectivités locales(communes,départements, régions), celles-ci sont autonomes,dotées de la personnalité morale. Elles gèrent leur affaires

revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement, il n'existe que l'État unitaire et l'État fédéral. La Gb l'Espagne et l'Italie sont des États unitaires. TITRE I: Les formes de l'Etat CHAPITRE I: L'Etat unitaire La France est un Etat unitaire décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative

prérogatives suivantes : - pouvoir d'annulation - pouvoir de substitution - pouvoir de donner des ordres a l'autorité inférieure Décentralisation territoriale : fait de transférer les pouvoirs de la personne administrative Etat à d'autres personnes administratives territoriales indépendantes de l'Etat. Avant lois de décentralisation de 1982, décentralisation n'était totale qu'au niveau de la commune (maire et CM élus par les habitants de la commune, le 1er au sufrage universel indirect et le

manche ». Elle consiste à insérer entre le centre unique et l’administré une cascade d’autorités étroitement hiérarchisées auxquelles on confie certaines attribution de l’Etat sur instruction et sous contrôle de l’autorité centrale. ( la décentralisation : consiste à confier certaines attributions administratives à des autorités locales élues par les citoyens. Ces autorités gèrent essentiellement des affaires locales. Ce système permet aux citoyens de participer à la gestion des affaires locales

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

perspective des politiques adoptées par les collectivités territorielles. | |Dans notre pays, le concept de développement socio-économique local fait sentir sa présence avec la manifestation de la décentralisation | |territoriale et les phénomènes de déconcentration des services publics. Bien que dans la littérature sur ce concept en Roumanie les | |informations sont récentes, les politiques de développement local ont existé avant 1989, mais