Décentralisation Espagne

association d'Etats ou de collectivités préexistantes. En effet, elles sont les résultats de l’avènement de l’état avant la nation. (Etats-Unis) Leur création s'explique ainsi pour des motifs historiques. L’Etat fédéral est caractérisé par la décentralisation du pouvoir. En effet, aujourd’hui après l’adoption d’un traité dans la constitution, on peut voir que, grâce à cela, la France pourrait à l’avenir, se situer à mi-chemin entre l’état décentralisé et l’état régionalisé. L’Etat fédéral est composé

2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie aux autorités territoriales et permet de créer un lien direct et personnel entre les décideurs et les administrés. a) les principes de la décentralisation décentralisation territoriale : c'est

Déconcentration / décentralisation. * Déconcentration* : Mécanisme d’aménagement du pvr central aux différents niveaux d’adm° essentiels: Région, dpt, commune. Préfet représente Etat (agent juridique sans autonomie) Pvr central s’exerce au niveau local. * Décentralisation* : Pvr central confère partie du pouv à d’autres entités qui ont une autonomie. Entités exercent slt compétences conférées par l’Etat. Phénomène fréquent, degré diff. Ex : Fce, décentralisation faible pdt ltn ms

collectivités locales n’ont aucun pouvoir de décision c’est l’Etat qui l’a : Ex : Monaco, et France jusqu’à 1982 (loi de décentralisation et révision constitutionnelle de 2003). Unitaire décentralisé : Se caractérise par le transfert d’une partie des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ex : La France. Etats-régionaux : Espagne ou Italie : les décisions prises par les collectivités territoriales sont soumise à la validation du parlement nationale

constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un

circonscription administrative avec des représentants de l’Etat (préfets,…) qui vont avoir des compétences au nom de l’Etat. ODILON disait que c’est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche. § 2. Un Etat unitaire décentralisé : La décentralisation est une pluralité de personnes morales de droit public puisqu’a coté de l’Etat apparaisse les collectivités territoriales, ces collectivités sont distinctes de l’Etat central. On a une différence de nature et certaines compétences seront transférées

ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance. Déconcentration ne veut pas dire décentralisation. On confie des pouvoirs (de décision, d’exécution) à des représentants du pouvoir central désignés par l’Etat. L’Etat met en place localement des agents qui le représente sur le territoire et chargés de décisions. Ce pouvoir se rapproche des

aussi lié à l’unité culturelle: même langue (principe constitutionnelle 1994), un peuple Français. Cette organisation connait quelques aménagements, notamment dans sa dimension administrative: c’est le principe de la déconcentration et de la décentralisation. Les Etats composés: Forme très théorique, car pas d’exemple dans le monde. La confédération: c’est un regroupement d’Etat qui mettent en commun des compétences à gérer, chaque état restant libre de mettre en oeuvre les décisions prises par la

Les français sont attachés aux départements à la fois comme entité administrative et comme maillon des différents niveaux d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la SOFRES, 67% des citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression

légitimité démocratique du pouvoir législatif contre le pouvoir judiciaire qui lui n'en a pas, et que le contrôle de constitutionnalité a débuté en Europe après la seconde guerre mondiale, suite au nazisme en All, et autres dictatures en Italie et en Espagne, contrôle pour pouvoir contrôler le pouvoir législatif... Puis j'ai comparé la contrôle de constitutionnalité du modèle américain avec le contrôle de constitutionnalité du modèle européen... Bon je n'ai pas dis tout en détail, c'était long, mais