Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

DROIT ADMINISTRATIF ABSENT LE JEUDI 17 NOVEMBRE GALOP D'ESSAI : VENDREDI 16 DECEMBRE DE 16H À 19H BIBLIOGRAPHIE : Bertrand Sailler, droit adminsitratif, chez flammarion, champs université en 2 tomes. Tome 1: premier semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence

c’est de garantir les libertés des individus. Biens sur pas a 100 pour 100. Le droit constitutionnel n’est pas qu’ un droit institutionnel, on n’étudie pas simplement les institutions, derrière le fonctionnement des institutions on met en place un système qui est destiné à préserver les libertés des individus. Par ex, Aujourd’hui, il y a une sorte de confusion des pouvoir sous la 5e république. Cela n’est pas très clair, on a un état de droit qui permet quand même de contrôler le président, il ne peut

Service public fédéral et Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège

Contrastes sur le territoire français diagonale du vide villes secondaires de + en + importantes réseaux de villes moyennes dynamiques de métropolisation a cause de la MONDIALISATION métropoles mondiales et régionales poids démographique : 12villes = moitié de la pop urbaine francaise Paris 2.2M Marseille 850.000 Lyon 484.000 Toulouse 441.OOO Nice 343.000 Nantes 284.000 Fonctions/activités/internationales /banques/assurances/services médicaux Système de communication efficace : réseau

ET LA DECONCENTRATION ............................................................................................................. 302 V-1. Une décentralisation limitée mais basée sur des relations financières simples et transparentes… ............................................................................................................................................................... 302 V-2. Une déconcentration très insuffisante qui constitue un des points faibles du système budgétaire

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

permettre à un juriste d'apporter le meilleur conseil à un client pour lui permettre de paye le moins d'impôts possibles. Le droit public comporte donc diverses matières, le droit constitutionnel en étant la principale. Il y a aussi le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal, les libertés publiques, le droit international public. Le droit constitutionnel est ce que l'on étudie en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution

prendrait sa source ds l’Etat ou il constitue lui-mm l’Etat (Majuscule car = Institution). Pr d’autres positivistes l’Etat c’est le droit. L’idée selon laquelle le droit = ensemble de règles à été défendu par un juriste connu, KELSEN. Il a présenté un système dit normativiste qui est fondé sur l’idée qu’il existerait une assez stricte hiérarchie des normes juridiques. Pour lui, les normes seraient organisées dans une grande pyramide juridique et chaque norme tirerait sa force de la norme qui la fonde.

Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale

public.   Le droit public est constitué de plusieurs disciplines. Il y en a trois grandes qui sont du droit public pur:   le droit constitutionnel que l'on définit parfois comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques.   Le droit administratif qui est le prolongement du droit constitutionnel pour tout ce qui concerne la mise en œuvre du pouvoir exécutif. Il regroupe différentes règles: les règles qui définissent et qui organisent les administrations et les services publiques, les règles