Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

très différencié. La plupart sont fonctionnaires (caractérisé par leur titularisation dans un grade de la hiérarchie admnistrative), puis il y a les auxiliaires, les agents contractuels, les requis, les bénévoles, les élus... Tous sont des agents administratifs qui exercent des attributions. Ceux titulaires d’une compétence (création de droit et d’obligation pour les administrés ou les agents publics, p.e. président ou maires) sont des autorités administratives, qui peuvent être constituées en collège

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

évolué. En France, on a peu à peu quitté des méthodes sociologiques pour se tourner vers des méthodes que l’on rencontre en droit civil : on parle alors de juridicisation. L’« objet » de la discipline a également évolué : c’est devenu l’étude des systèmes de normes et des rapports entre normes. La constitution française s’est trouvée ainsi placée au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du Bloc de conventionnalité (traités internationaux, directives européennes, et lois organiques). Ce sujet

réclament le rattachement de la Wallonie à la France : « L'heure est venue d'affirmer notre véritable nationalité. Même origine, même langue, même sensibilité : tous ces traits essentiels d'une nation montrent que nous sommes une branche du peuple français séparée du tronc par des accidents de l'Histoire » (Manifeste du Mouvement Wallon pour le Retour à la France, Le Monde, 12.9.1996). On voit ici surgir le rôle idéologique de la population-nation. Moins anecdotique, et plus d'actualité, est la question

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

d'autorités administratives distinctes de l'État (communes, départements, régions, etc.). Des compétences étatiques sont transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État fédéral dispose de la souveraineté. La fédération, se définit par

alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des infractions ; tribunal de police et tribunal d'assise. Droit public ; droit international public, droit interne, droit administratif, droit public financier, droit constitutionnel (encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat). Le droit constitutionnel régit le statut de l’Etat, il réglemente l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s’établir

Qu’est ce que le droit administratif ? Approche théorique: Le droit adm, c’est le droit de l’administration. Plus particulièrement, le droit adm a pour objet l’étude des normes juridiques qui régissent l’org de l’administration mais aussi le fonctionnement de l’administration. Celle ci est donc soumise à un droit, émanant de l’Etat. L’Etat de droit relève d’un paradoxe. L’Etat accepte de se soumettre au droit dans la mesure où c’est l’Etat qui crée ce droit : on parle bien de l’Etat de

terrestre. Dans les sociétés polythéistes, le souverain est le représentant du Dieu Suprême, le Soleil représentant la Terre. Dans le monothéisme, c’est la même conception, le Roi de France, Dieu a voulu qu’il dirige. Cpdt, il y a une faille dans ce système, tradition gréco- romaine d’aider Dieu, ils savent que les lois sont faites par les hommes. Ex, la Constitution d’Athènes par les hommes, on allait voir les sages pour l’établir. Jésus: règles religieuses obéit à Dieu, règles civiles obéit à César

compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges. Les tribunaux administratifs sont le bas de l’échelle, les cours administratives d’appel, et le conseil d’Etat. On parlera du tribunal des conflits qui est un tribunal qui dit si le litige doit être jugé dans le droit public ou privé et on parlera du conseil constitutionnel