Décentralisation Et Développement Local

1961, avec le rattachement de Gorée à Dakar. D’autres communes seront créées, par la suite, entre 1966 et 1990, en 1996 et en 2002. Plusieurs réformes ont été mises en oeuvre par l’Etat en vue de consolider la décentralisation. On distingue trois grandes étapes. A. La Décentralisation au Sénégal de 1960 à 1990 : 1ère Phase de la réforme Indépendant, le Sénégal a opté pour un régime municipal à deux statuts: la commune à statut spécial et la commune de droit commun. En effet, en 1964, la loi

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

Communication présentée au 4ème Forum méditerranéen du Développement MDF4 Amman, 8 -10 avril 2002. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN : PROBLEMES, DEFIS ET STRATEGIES Exposé de Son Excellence Monsieur Emmanuel EDOU Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Chargé des Collectivités. 1 LA DECENTRALISATION 1) Définition La réalisation de la Décentralisation, technique d’administration de l’Etat reste subordonnée au plan juridique, au respect de trois (03) conditions essentielles : - l’existence d’une sphère de compétences

La décentralisation est un concept polysémique, mais elle peut se définir comme le transfert d’autorité au milieu rural. Autrement dit, elle est considérée comme une politique de transfert des attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour disposer d’un pouvoir juridique et d’une autonomie financière. Ainsi la problématique de la décentralisation tourne autour de l’accès au pouvoir, l’accès au territoire et l’accès aux ressources. La décentralisation

Les ressources des collectivités locales sénégalaises et leur mobilisation au service du développement local durable Par M. Modou NDIAYE, Chef de la Division de l’Analyse et du Suivi � la Direction de la Coopération Décentralisée.    I. Les mécanismes de financement local au Sénégal  II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité

distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France ? Que vont devenir les collectivités territoriales ? Les collectivités territoriales : *leurs* évolution*s* et ce qu’elles

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%