Décentralisation Et Fédéralisme

entre l’État unitaire et l’État fédéral s'observe par différents facteurs, notamment par l'opposition de structure, l'unité ou le fédéralisme de l'ordre politique et juridique (A) puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’État (B). A. L'opposition de structure : l'unité ou le fédéralisme. L’État fédéral : principe de superposition. • la superposition de deux ordres juridiques : État fédéral et États fédérés. • la

au sein de l’état. 2/ la décentralisation On confi des pouvoir de décisions a des agents extérieur au pouvoir de l’état, ce n’est en quelque sorte plus le même marteau, la décentralisation implique tjrs l’existence de collectivités territoriales qui sont doté de la personnalité morale, d’un certain pouvoir normatif. On est en face d’organe locaux (communes, départements, régions) distinct de l’état qui existe juridiquement en dehors de l’état. Cette décentralisation est tjrs fondée sur l’idée

que la Constitution pose clairement les pouvoirs de l’État : on dit de lui qu'il est le premier vrai constitutionnaliste. Il se concentre sur le pouvoir en lui-même plus que sur le partage de ce pouvoir. MADISON, auteur américain, a écrit « Le fédéralisme », il partage les mêmes idées que CONSTANT. Qu'est ce que le pouvoir ? Quelles en sont ses limites ? Il faut dans tout État un texte qui dise quels sont les pouvoirs et qui les exercent. Alexis de TOCQUEVILLE est chargé d'une mission en 1831 concernant

Historique : Les relations entre le fédéral et les provinces ont évolué avec le temps, avec une décentralisation progressive s'installant au cours des années. Durant toute l'ère Macdonald (1867 à 1873, 1878 à 1891), la confédération était telle qu'elle fut décrite par l'analyste politique Rand Dyck comme un "quasi-fédéralisme". Ceci voulait dire que les élites politiques et judiciaires du xixe siècle interprétaient la Constitution du Canada de façon à donner au parlement fédéral des pouvoirs étendus

le manche.». Paragraphe 3- L'état unitaire décentralisé Cette décentralisation est largement pratiquée dans les états contemporains. La décentralisation s'analyse comme un transfert de compétence à de nouvelles personnes morales de droit publiques, les collectivités territoriales. L'état ne pouvant plus s'occuper de tout va transférer des compétences à ces personnes morales. A- Les conditions de cette décentralisation Elles s'administrent librement par des conseils élus (département:

l’emprise du pouvoir et une certaine égalité des citoyens. Que le pouvoir soit centralisé on va moins tenir compte des besoins de la population. Exemple : En France il y a une diversité territoriale importante. On va amener deux correctifs : décentralisation et déconcentration, faiblesse de l’Etat unitaire. La déconcentration va laisser aux organes centraux le pouvoir de fixer les règles générale tout en laissant les autorités locales sont des représentant de l’Etat au niveau local. Exemple :

Le fédéralisme est une doctrine politique se positionnant en faveur d’un pluralisme institutionnel au sein de l’Etat. Cette doctrine connait des courants divers : le fédéralisme de Proudhon dont l’idée est de mettre en avant la liberté d’association, des collectivités qui consentent à s’associer, le fédéralisme pluraliste dont l’idée est la diversité à la base de la décentralisation et le fédéralisme modulé. L’Etat fédéral est la forme la plus achevée du fédéralisme pluraliste. En effet un État

juridictionnelle. (Exemple de la France) Lorsqu'un pays atteint un certain degré de développement, il devient illusoire de vouloir continuer à l'administrer uniquement par le centre. Des aménagements sont ainsi prévus : la déconcentration et la décentralisation. Ces deux aménagements coexistent sur le territoire national et ont pour objet de rapprocher l'administration et l'Etat des citoyens. La déconcentration : elle consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent

organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc n’est pas le fruit de la volonté des hommes. Théorie

TD Droit Public - Dissertation « Etat régional et Etat fédéral » La construction des Etats européens est en pleine mutation. On note un fort mouvement décentralisateur qui se caractérise par un régionalisme et un fédéralisme accru. En effet, la Belgique par exemple, est passée d’un Etat unitaire, à un état régional, puis fédéral, en l’espace d’une cinquantaine d’années seulement. Les compétences étatiques se décentralisent de plus en plus dans certains pays européens, notamment en Italie. Au