Décentralisation Et Fédéralisme

Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur propre constitution, disposent d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et possèdent leur propre système juridictionnel. Le fédéralisme

Extrait de A.Thevand, « La pérennité du fédéralisme », 2009, n°5 -> Exemple des élections du 10 juin 2007 en Belgique -> 9 mois sans gouvernement à cause des tensions Wallons/Flamands -> inefficacité du système fédéral supposé maintenir l’unité de l’Etat malgré la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ? -> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats

implantations restent sous le contrôle hiérarchique de l’Etat. - La décentralisation: Plus poussée que précédemment, elle consiste à octroyer aux autorités juridiques locales une personnalité propre et donc distincte de l’Etat, on parle alors de contrôle de légalité. Paragraphe II: La décentralisation. L’article 12 de la constitution concerne la décentralisation. A. Les modalités constitutives de la décentralisation: Ces dernières bénéficient en effet du : I- Principe de libre

départ les monarques étaient élus par le peuple. Peut-être l’État un jour disparaitra ? 2- Distinction État et pouvoir dans l’espace  IL existe des phénomènes de pouvoir en dessa et au delà de l’État : * En dessa : principe de la décentralisation de l’État, transfère de compétence et de pouvoir aux collectivités locales. Dans un État comme la France, les religions et leurs règles doivent restées dans l’espace privé. Un Etat laïque n’est pas antireligieux. La question est de savoir ce

-Unitaire : *déconcentration : délégation directe du pouvoir *décentralisation : délégation indirecte du pouvoir -Fédérale : 2 entités *état fédéral (délégation du pouvoir : gouvernement Bicaméralisme, parlement à deux chambre, cour suprême cour de justice fédéral) Expl : États-Unis *état fédéré (gouvernement, parlement, cour de justice) Superposition Autonomie Participation -Confédérale  II. Les principes du fédéralisme Un État : une société politique qui résulte la fixation sur

unitaire, connait deux modalités, qui sont la déconcentration et la décentralisation. Et l’autre mode d’organisation de l’État est l’État fédéral. Cette organisation, consiste en un regroupement de plusieurs États, que nous appelons États fédérés. Ils abandonnent délibérément une partie de leurs indépendances, au profit d’une collectivité étatique qu’ils forment ensemble. Cette association se fait sur la base d’une Constitution. Le fédéralisme repose sur la combinaison de trois principes qui sont : le principe

Luxembourg, Finlande… Le centre unique de pouvoir de décision est loin des problèmes réels de la population. C’est un pouvoir incapable de prendre des décisions adaptées. L’état unitaire doit donc être aménagé : * La déconcentration  * La décentralisation  A) La déconcentration : Si l’on considère le territoire de l’état on ne considère que seule l’état qui a une assise territoriale à savoir l’état. Le pouvoir centrale pour pouvoir agir créer des organes, des services implantés sur tout

détient la plénitude de la souveraineté. Centralisation du droit car 1 exécutif, 1 Parlement, 1 organisation juridictionnelle, 1 Constitution et 1 législation commune applicable à l’ensemble du territoire. La déconcentration et la décentralisation sont les 2 modes d’organisation de l’Etat unitaire. La déconcentration La centralisation est un système dans lequel seuls les organes centraux ont le droit de prendre des décisions administratives applicables sur tout

une conscience précise des problémes locaux, des problémes auxquel sont confronté des population plus éloigné du gouvernement centrale. C'est pour éviter ces deux écueille que deux systèmes ont été crée qui vont amenager le principe d'unité: décentralisation et déconcentration. 2- la déconcentration. La déconcentration est un aménagement de la centralisation (crée un relais térritoriale à la centralisation). La gouvernement centrale va délégué certaine de ces compétences à un agent de l'état

Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit en fait à remettre en cause l’aspect unitaire de l’Etat français. Ensuite au sein du mouvement indépendantiste. Certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante, trop éloignée du système de l’Etat fédéral souhaité. Le débat est d’autan plus obscurci