Décentralisation Et Fédéralisme

aux autorités locales, décentralisation et déconcentration. La France est à la fois un Etat unitaire décentralisé et un Etat unitaire déconcentré. a) La décentralisation Il existe deux formes de décentralisation. La décentralisation territoriale et la décentralisation ethnique (par service). Dans la décentralisation territoriale, l’Etat transfère des compétences à des autorités élues localement, c’est-à-dire à des collectivités territoriales. Dans la décentralisation ethnique ou par service

exercé des compétences au profit de la fédération. En réalité nous soulignerons qu'aujourd'hui ces deux formes d'Etats tendent à se rapprocher. En effet nous montrerons que l'Etat unitaire va reconnaitre des pouvoirs locaux par le biais de la décentralisation et l'Etat fédéral tend à se centraliser. I: L'Etat unitaire: Il est celui qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique (Burdeau). Toutes les décisions sont prises et exécutées par le pouvoir central. L'inconvénient est que l'Etat

contemporaine française . Il y a l'émergence d'élément démocratique il apparait que la déconcentration pose un problème vis a vis de la décentralisation . Il y a une démocratie locale puisque décider par eux même s'agissant des décisions à prendre sont locales cela va se réaliser par une troisième étape au travers de la décentralisation territoriale . La décentralisation territoriales : c'est la création en marge de la personne morale d autre personne de l'État moral publiques par l'état par sa volonté

(réceptacle des décisions). B – La mise en œuvre du principe d’unité L’assouplissement de la mise en œuvre du principe d’unité va donner lieu à deux formes d’aménagement technique du pouvoir : la déconcentration et la décentralisation. 1 – La déconcentration C’est la forme d’aménagement typique de la centralisation. Elle conduit à la création de relais territoriaux par le déploiement de l’action publique. C’est la définition habituelle de la déconcentration

éconcentration et décentralisation - des procédés opposés ou complémentaires ? 1. L'Etat unitaire : un cadre commun pour des réalités différentes 1. Le cadre territorial, vecteur de rapprochement 2. Des modes d'organisation répondant à des logiques opposées 2. La nécessité de la complémentarité : survie et efficacité de l'Etat unitaire 3. Deux procédés aux fondements antagonistes : les tiraillements de l'Etat unitaire 4. Le contrôle de l'Etat unitaire, et le respect

population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration: -consiste à faire exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommées par lui (préfet, recteur) et qui sont réparties dans des circonscriptions à travers le territoire;

de la Nation et du peuple souverain. Une telle combinaison de principes a conduit C. Grewe à l’élaboration d’une devise : « pas de fédéralisme et pas d’intermédiaire »2 considérés comme facteur de division et de démembrement de la nation. Toutefois, le caractère centralisé de la France a peu à peu été atténué par l’apparition d’un phénomène inverse, la décentralisation. Les lois de 1871 et 1884 relatives à l’élection au suffrage universel du conseil général et celle des maires par le conseil municipal

convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement de la république. Introduire le terme de décentralisation organisée pose un problème à la vie politique. (différent de girondins = les régions ont un pouvoir, un choix politique). A. L’État unitaire centralisé L’État unitaire parfaitement centralisé a été mis en place par Napoléon 1er : toutes

c’est être pragmatique , ce n’est pas seulement idéologique -> les décisions sont svt ni de gauche ni de droite ( ex : privatisation de France Télécom = po’ de droite mais decision prise par Lionel Jospin dc la gauche ou encore la décision de décentralisation a été prise par la droite alors qu’elle est d’idéologie de gauche ) Pour Tourret «  l’idéologie s’est du vent mais il faut du vent pour tendre les voiles du navire humain » , dc il faut du vent pour avancer 4 – La théorie générale des institutions

23/11/09 Séance N°6 : Les formes de l’Etat. Dissertation : La décentralisation de l’Etat unitaire. Qu’est ce que la décentralisation ???? L’Etat unitaire. Le pouvoir unitaire s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La décentralisation est-elle l’attribue de fonctions administratives. ?? L’Etat Fédéral Etat Fédéral : peut-on parler d’un regroupement de collectivités. L’étendu de la compétence