Décentralisation Et Fédéralisme

nous observerons dans un premier temps que l’on tend vers une décentralisation de l’Etat unitaire (I). Enfin, nous verrons dans un second temps que l’on se dirige vers une centralisation de l’Etat fédéral (II). I- Vers une décentralisation de l’Etat unitaire En premier lieu, nous traiterons des caractéristiques de l’Etat unitaire (A). En second lieu, nous observerons que l’Etat unitaire en entament un processus de décentralisation des pouvoirs tend ver la régionalisation (B). A. Les caractéristiques

composé suppose l'existence de plusieurs Etats unis: -soit dans l'intention de gérer certaines affaires en commun: une confédération d'Etats. -soit dans l'intention de créer un nouvel Etat qui se superpose à ceux existant: 1 Etat d'Etats. = le fédéralisme. Section 1 : l'Etat simple (ou unitaire) L'Etat unitaire se caractérise par l'existence d'un centre unique du pouvoir ie que sur le territoire national, il n'existe qu'une seule volonté étatique et qu'une seule population sur tout le territoire

DROIT CONSTITUTIONNEL Fédéralisme et Etat fédéral | L’équilibre des pouvoirs dans l’Etat fédéral | L’équilibre des pouvoirs dans l’Etat fédéral L’idée de fédéralisme est pour la première fois exposée le 17 septembre1787 dans la constitution des Etas Unis d’Amérique. Cette constitution est basée sur le principe de « checks and balances », la séparation et l’équilibre des pouvoirs. L’adoption de cette forme d’Etat fédéral s’est ensuite répandue de manière

administratif. Il s’agit de déléguer le pouvoir de prendre des décisions administratives à des agents de l’Etat. La déconcentralisation est une variante de la centralisation, elle ne peut être confondue avec la décentralisation. 2- La décentralisation La décentralisation constitue une application de la démocratie au plan local. Elle réside dans le transfert de compétences administratives du pouvoir central vers les autorités locales élues (≠ agents) : on assiste à une relation horizontale

pouvoir améliorer son fonctionnement elle a recours à la décentralisation et à la déconcentration. La déconcentration est le premier moyen dont dispose l’Etat pour faire face à l’ampleur des taches dont il doit s’occuper. La prise de décision doit être au plus proche du citoyen pour alléger le travail de l’Etat. Odilon Barrot au XIXème siècle a dit « c’est toujours le même marteau qui frappe, seulement on a raccourci le manche. » La décentralisation, quant à elle, s’agit de donner des pouvoirs à différentes

serait-ce pas une forme de perte de souveraineté de l’Etat. Car la décentralisation est un mode d’organisation territoriale, mais on trouve un élément pour la distinguer, on va avoir un transfert de compétence vers une entité qui a une personnalité juridique distincte voir nouvelle. Il existe une décentralisation fonctionnelle, comme les universités comme établissements juridique, les grands services publics : SNCF. La décentralisation va transférer à différent échelon, donc ils ont leurs propres moyens

que l’on appelle la décentralisation. II. L’Etat unitaire moderne Le monde a connu de multiples mutations depuis le XVIe siècle tant sur le plan économique, social, que politique. Ainsi, l’Etat unitaire n’a pas été épargné et sa structure initiale a connu des changements notamment avec l’avènement de la Décentralisation (A) et de la régionalisation (B). A. L’assouplissement du modèle unitaire par la voie de la décentralisation Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie

de compétence (défini par la Constitution), le gouvernement fédéral n'a pas le droit d'interféré sur les décisions prises par les gouvernements locaux, seule une juridiction indépendante peut contrôler la conformité à la Constitution enfin, le fédéralisme inclus le principe de participation, les unités fédérées font parties intégrante du pouvoir fédéral, elles participent aux décisions fédérales par l'intermédiaire d'une seconde chambre, au parlement, qui les représente. b) Des différences sur

géostratégique et politique". Charles ATANGANA, Journaliste et consultant sur des questions économiques. La régionalisation désigne une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions. Plusieurs pays ont poussés plus loin la décentralisation en donnant une large autonomie aux régions. Le glissement par rapport à la décentralisation est considérable car il ne s’agit pas de conférer une autonomie administrative mais une autonomie législative. On associe un peu plus de la pyramide

août 1849, dans un discours à l'occasion du Congrès de la paix, Victor Hugo évoque les “Etats-Unis d'Europe”, parallèlement aux “Etats-Unis d'Amérique”. L'expression est employée à nouveau en 1946 par Winston Churchill, et aujourd'hui encore, le fédéralisme américain inspire les personnalités politiques européennes, le modèle d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique