Décentralisation Et Fédéralisme

les autorités locales sont tenues d’appliquer les ordres du pouvoir central, et ne disposent d’aucune autonomie. Cette limite explique que les démocraties préfèrent un système mixte combinant déconcentration et décentralisation. C’est le cas de la France. Le système de la décentralisation permet de confier des compétences à des personnes morales distinctes de l’Etat, qui jouissent d’une autonomie réelle. §2 : L’Etat décentralisé Dans un Etat dit décentralisé, le degré d’unification juridique

Légitimité= Conformité à l’idée de droit (informel) Fondement des valeurs Légitimité + importante ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 01/10/12 La France : Décentralisation déconstitutionnalisée Centralisation historique et juridique L’Etat a fait la Nation « La France est une Rep. Indivisible » Art.1 Constitution Ordre juridique unitaire Hiérarchie des normes (Hans Kelsen) Centralisation politique = Tout

pages 27) La décentralisation : On a créé des collectivités territoriales avec une personnalité morale, transfert de compétence sous la surveillance de l’Etat. La formation de L’etat fédéral : Voir définition page28 a-Distinction entre l’Etat fédéral et la confédération : Page 29 On oppose le fédéralisme par association au fédéralisme par dissociation. Fédéralisme par association = liens entre les populations, entre Etat inégaux (ex : USA, Suisse, Allemagne) Fédéralisme par dissociation=transformation

organisation internationale (ONU) dont le but est d’assurer la paix dans le monde. Elections libres en Europe. Aout 1945 : Conférence de Potsdam. Guerre terminée en Europe. Dénazification appliquée. Désarmement de l’Allemagne. Décentralisation politique. Retour au fédéralisme allemand.  Carte de l’Europe redessinée. - URSS = Les annexions des états qui ne sont plus indépendants, l’est de la Pologne et les Pays Baltes. + L’armée rouge occupe une grande partie de l’Europe de l’est. - Pologne = décalée

pouvoir municipal : origine et organisation 2 I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2 I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3 a. La constitution 3 b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4 c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4 d. La refonte des TOD 5 II. Organisation du pouvoir municipal 5 II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5 II.2. Les pouvoirs ou compétences du maire 6 Conclusion 7 Introduction De par l’actualité

toujours pencher la balance du côté où il se classera. Si ses droits sont attaqués par l'un, il pourra se servir de l'autre pour se défendre". C'est la même idée de base que MONTESQUIEU, sauf que c'est vertical. HAMILTON défendait en l'espèce le fédéralisme. Comment faire sur le plan juridique ? Si l'on admet, avec KELSEN, que l'Etat est un ordre juridique, si l'on admet que la Constitution est le document dans lequel est affirmé et organisé la souveraineté du peuple, comment faire ? On va constater

Et puis la spécificité se place aussi dans le régime politique qui est la république dont la devise est "Liberté, égalité, fraternité".     b. Les valeurs choisies par la Nation, les valeurs subjectives   L'indivisibilité mais avec une décentralisation de son organisation. La laïcité, ne favorise aucune religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous

centralisé. La France a mise en place en 1982 une décentralisation qui consiste à aménager et à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Mais cette décentralisation n’est pas le seul processus à avoir été susceptible de remettre en cause ce principe d’indivisibilité. II) Le défi de préservation du principe de république indivisible malgré des changements. La décentralisation mise en place entre 1982 et 1983 sous le nom

Jusqu’où peut aller la décentralisation ? Pierre MAUROY écrivait en 1977 : "La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises

EXPOSE n°5 Décentralisation, déconcentration et démocratie locale en France     La France depuis plus de 4 siècles connaît un phénomène nommé centralisation. C’est un système d’organisation d’un pays dans lequel la totalité des tâches administratives (qui sont à gérer sur toute l’étendue du territoire) est réunie sous la compétence des organes centraux de l’État. Celui-ci assure sa fonction par une structure administrative unifiée et hiérarchisée. En effet, le centralisme est ce qui