Décentralisation Et Fédéralisme

droit imprescriptible à la liberté par l’autonomie. Proposent de porter à l’ordre du jour la question de l’élargissement des prérogatives des Conseil provinciaux dans tous les domaines de leur activité morale et matérielle.1 » Les provinces et le fédéralisme La Wallonie organise et contrôle les subdivisions provinciales de son territoire En 1993 et 1999, le progressif passage de la tutelle des pouvoirs locaux de l’Etat fédéral à la Wallonie a permis la création d’une cinquième province wallonne

décisions depuis la capitale. Mais cette construction n'est pas viable éternellement car l'Etat central doit intervenir dans de + en + de domaines. La décentralisation serait la lutte de pouvoir entre le centre et ses sous localités. Mais la décentralisation et la centralisation ne sont pas forcément opposées, elles peuvent coexister. La décentralisation est un moyen de partage plus équitable des revenus et des ressources d'un Etat. C'est le moyen de conférer des pouvoirs de participation à des autorités

Marseillaise. Et puis la spécificité se place aussi dans le régime politique qui est la république dont la devise est "Liberté, égalité, fraternité". b. Les valeurs choisies par la Nation, les valeurs subjectives L'indivisibilité mais avec une décentralisation de son organisation. La laïcité, ne favorise aucune religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous

Constitution belge en français : d’où problèmes aujourd’hui. * L’affirmation des libertés fondamentales : lib.exp. culte… * La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. * Institutions représentatives : Etat unitaire avec décentralisation vers les 9 provinces et 583 com. * Etat de droit : démocratie et droit de vote. Pouvoir francophone : enseignement, justice, administration. Naissance du mouvement flamand : du à la frustration. Les 1 lois linguistiques (1878 : justice

déconcentré Les Etats unitaires donnent lieu à un mouvement de décentralisation. C’est une modalité d’organisation administrative qui consiste à transférer des pouvoirs de décision d’une autorité centrale à des autorités situées à échelon locale. Les autorités relèvent les mêmes personnes morales. Ils restent beaucoup plus compétents. → Deux autorités = même personne morale. b) l’Etat décentralisé La décentralisation consiste à un transfert d’attribution administratif d’une personne

construction européenne avancerait peu. Les deux pays sont aussi à considérer comme des pays à forte incarnation démocratique. Les deux pays sont également deux grandes puissances de l’union européenne. 2) Les différences : En Allemagne, le fédéralisme a été mis en place avec l’aide des Etats-Unis. C’est le système le plus cher au monde, mais qui permet de conserver un fort esprit démocratique. Il s’agit de laisser aux seize Länder une plus ou moins grande indépendance, ce qui fait que chaque

jacobin : démocratie centralisée, pouvoir exécutif fort Décentralisation : consiste a remettre des pouvoirs de décision a des organes autres que de simple agent du pouvoir central non soumis au pouvoir hiérarchique et qui détienne leurs légitimité des citoyens intéressés a l’exercice de ses pouvoirs. Cela revient à exercer le pouvoir sur place mais il s’agit d’un procédé plus démocratique. Cette décentralisation ne va pas jusqu’au fédéralisme. Déconcentration : au sein d’une même institution. Le

conseils général et régional). Les régions sont dotées, en plus de ces deux instances, d’un conseil économique et social régional. Régions: développement économique aménagement du territoire et planification II. La décentralisation basée le principe de la libre administration des collectivités territoriales. A_ Particularités de la libre administration Le conseil constitutionnel conçoit de façon expansive la compétence

est celui qui se conforme à ces principes qualifiés de « civilité internationale ». D'où, une décentralisation des compétences de l'Etat qui associe le fédéralisme : un modèle dominant. B. LE MODELE ETATIQUE DOMINANT Les politiques de centralisations et l’organisation administrative des Etats, débouchent sur une constatation d'un retour de l'Etat fédéral, modèle qui s'universalise. Le fédéralisme longtemps évoqué en droit des gens est aujourd'hui le système par lequel la pratique d'organisation

(sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en effet guère été concluantes. Dans la France contemporaine, l’existence d’une seconde chambre semble moins légitime (comparé au fédéralisme en Allemagne ou aux Etats-Unis) et certains ont pu critiquer le fait qu’une assemblée élue pour un long mandat (neuf, puis six ans depuis 2003) au suffrage indirect soit dotée de pouvoirs essentiels en matière législative et constitutionnelle.