Décentralisation Et Fédéralisme

L’aménagement du pouvoir à l’intérieur de l’Etat unitaire Il y a deux procédés d’organisation du pouvoir administratif dans l’état unitaire. Le processus de déconcentration du pouvoir dans un premier temps et dans un second temps le procédé de décentralisation. Ces deux techniques d’aménagement du pouvoir sont deux techniques complémentaires qui permettent d’organiser le pouvoir administratif dans un état unitaire 1. la déconcentration L’état unitaire est synonyme de centralisation, il est rassemblé

d’exercice du principe d’unité 2 modes de gestion : la déconcentration/ la décentralisation La déconcentration palie les inconvénients de la centralisation, elle consiste à rapprocher l’administration centrale du citoyen en implantant localement des représentants du pouvoir centrale. Ces représentants peuvent être le préfet, le recteur (ils exercent leur fonction au nom de l’Etat et sont nommés par ce denier). La décentralisation : méthode de division du pouvoir dans un Etat unitaire. On va déléguer

grande guerre civile. En virginie, un tiers des habitants étaient des esclaves, 10 esclaves contre un homme libre. Donc le grand débat qui a eu lieu en 1787 : Pour 5 esclaves représentaient 3 hommes libres. Règles de 3/5 de citoyen fictif. Le fédéralisme est resté aux états unis par la force. On a obligé les états du sud à rester. L’état fédéral s’est considérément développer ne serait-ce que pour faire face à la guerre civile. En 1990, en Allemagne de l’ouest on devait aider les états moins riches

et unique lecture des présupposés du projet est impérative. Ce n’est pas un simple relooking de la charte régionale. Il ne s’agit pas non plus d’une reforme technique du cadre régional existant. Ce n’est pas un pas de plus dans le processus de décentralisation engagé depuis les années soixante par le Maroc. C’est une mutation. La régionalisation avancée implique l’institutionnalisation New Age de la région. La région aujourd’hui est une collectivité locale à part entière. Sans plus. Elle ne constitue

citoyens. => la décentralisation c'est le transfert de compétences de l'état central à des autorités locales élus par les citoyens. Ce qui caractérise la décentralisation c'est l'élection. La décentralisation pourra être fonctionnelle ou territoriale 1. la décentralisation fonctionnelle Procédé qui consiste à reconnaître un certain service public, une autonomie qui permet de faire participer les administrés à leur gestion. Ex: les universités françaises, décentralisation fonctionnelle

Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression du nationalisme catalan 2- La mise en place de l’autonomie financière et l’essor d’un fédéralisme fiscal asymétrique (1993-1996) 3- Le financement

procédure» préalablement à la décision pour un projet important. Ajoutons que l’existence d’un médiateur (difensore civico) est prévue à tous les niveaux : régional, provincial, communal. • La tutelle Dans un système tendant fortement vers le fédéralisme, il convient de distinguer : - la tutelle de l’État central - la tutelle des autres niveaux (essentiellement la région) Selon la législation en vigueur avant 1997, la tutelle étatique était très pesante, fixant d’importantes limites à l’autonomie

s'uniformiser sous la pression de la mondialisation. Les territoires sont au cœur des préoccupations politiques. Alors que la France était très centralisée (dirigée depuis Paris depuis 1000 ans), une logique de décentralisation s'affirme depuis 30 ans. En 1982, les lois Defferre, lois de décentralisation, sont votées. Ces lois consistent à donner une autonomie au collectivités territoriales. Celles-ci s’administre librement et le contrôle de l'état n'intervient qu'a posteriori. Elles ont été renforcées en

Positivisme : cette doctrine n'accorde de valeur juridique qu'aux règles de droit validées par le système juridique d'un État (droit positif) en n'accordant aucune valeur à la notion de droit naturel. • ÉTAT UNITAIRE Act III de la décentralisation : présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, il se décline en trois projets de loi. Ces textes visent à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État. affirmer le rôle des métropoles régionales faire des

pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. Decentralisation l Etat central accepte localement que les collectivité territorial puisse connaître une relative liberté d administration . Elle ne peut faire que ce que l Etat accpete de lui deleguer c est dire les affaires locales ( ex : horaire de piscine municipal ) , c est cela qu on apelle la decentralisation : tout ce qui est national est traiter par l Etat , le local est traiter par les collitivité