Décentralisation Et Fédéralisme

(dans constit) L’Etat unitaire (répandu dans le monde : R-U, FR) est organisé autour de 2 principes, principe d’unité et de centralisation Ce système peut déboucher sur une paralysie -> assouplissements pour mieux fonctionner, déconcentration et décentralisation A) Principe d’unité : Etat centralisé -> autorité exercée de façon homogène et lois votées sont appliquées aussi de façon homogène sur l’ensemble du territoire, appliquées à l’ensemble des citoyens Sur le plan constitutionnel, en application

Le fédéralisme belge RÉSUMÉ / ABSTRACT L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est formé par le morcellement d'un Etat souverain, sous la pression de forces centrifuges. De surcroît, il s'est constitué par acheminement, le fédéralisme multinational qui le fonde étant le fruit d'une longue évolution historique. Bien qu'étant soumis à une stratification en trois niveaux superposés de gouvernement

- Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2

Etat unitaire et n’accordant aux régions que des prérogatives administratives ? Telles fut la problématique posée aux Constituants de 1978, et, rejetant toute idée d’indépendance, ils tranchèrent « au milieu » entre état unitaire centralisé et fédéralisme à l’Allemande. Ainsi le thème régional fut au centre des débats constitutionnels en 1978, notamment sur le plan sémantique : chaque mot fut pesé et sous-pesé, critiqué par les uns et soutenu par les autres : fallait-il parler « du » ou « des

organes soumis à l’autorité hiérarchique des autorités centrales et exerçants leurs fonctions dans une circonscription déterminée. Décentralisation : Attribuer une autonomie + ou – complète à des collectivités dirigées par des élus et administrés librement par leur propre services. Décentralisation et déconcentration sont différentes mais peuvent se concilier Fédéralisme : un état fédéral, des états fédérés autonome, participation des états fédérés au gouvernement de l'état fédéral La Commune 36779

JACOBINISME OU FEDERALISME ? Alain de Benoist On a assisté en France, il y a quelques années, à un débat véritablement surréaliste. Le prétexte en a été la signature par le gouvernement français, le 7 mai 1999, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce document, adopté le 5 novembre 1992 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe, énonçait un certain nombre de dispositions en faveur de l’emploi des langues régionales dans la vie publique. La France, qui s’y était longtemps

principes d’organisation de l’Etat : - L’Etat simple ( Un seul pouvoir, Etat étatique ) - L’Etat composé ( La forme composée donne lieu à un Etat d’Etats fédérés : Le fédéralisme. Section I : L’Etat simple (ou unitaire) ETAT SIMPLE ¬ Confédération d’Etats => traités internationaux Etat d’Etats => Fédéralisme => Constitution Etat simple : organisation étatique où il existe un cente unique du pouvoir. Il y a une volonté étatique qui se déplait seule sur le territoire et s’impose

qui se trouvent au sommet de l’Etat élaborent un ensemble unique de règles juridiques et veillent à leur respect sur toute l’étendue du territoire. Encore faut-il distinguer entre deux modèles, le système de la déconcentration et celui de la décentralisation. a) Dans le modèle de la déconcentration, l’Etat exerce ses compétences territoriales par des organes qui le représentent au niveau local. Les autorités administratives déconcentrées exercent la puissance publique et assurent des services

idée d'inspiration libérale. A l'origine, elle était inspirée du souci de respecter et de protéger les identités des entités qui avaient choisi de se départir de certains de leurs attributs étatiques au profit du nouvel Etat .Cependant au-delà du fédéralisme, il existe des principes d'organisation communs à tous les Etats fédéraux .Le respect de ces principes se trouve garanti pratiquement partout par le juge constitutionnelle. Conformément à la systématisation effectuée par Georges Scelle, il apparaît

Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages