Décentralisation Et Fédéralisme

⇨ Elle ne vaut pas non plus pour les autres collectivités d’outre mer, Mayotte. Quels sont les contours exacts de cette notion de TOM ? Elle a semble-t-il été réglé dans un sens restrictif. ⇨ Révision de Mars 2003, vis-à-vis de la décentralisation, cette révision ne semble plus reconnaitre aucun peuple d’outre mer l’art 72-3, ne mentionne plus que les populations d’outre mer qui sont reconnut par la république au sein du peuple français. ⇨ Pour conclure sur ce point, actuellement

Les principales tendances du federalisme au XXe siecleLES PRINCIPALES TENDANCES DU FÉDÉRALISME AU XXE SIÈCLE Ronald L. Watts De Boeck Supérieur | « Revue internationale de politique comparée » 2003/1 Vol. 10 | pages 11 à 18 ISSN 1370-0731 ISBN 2-8041-4237-X Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-internationale-de-politique- comparee-2003-1-page-11

(DDH). Parmi les principes : Egalité et Liberté Ce texte change les fondements sur lesquels la société était organisée. L’Egalité est conçue de façon très juridique et générale. En 1789 l’Assemblée Constituante a mis en place une décentralisation désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs privilèges) au profit de Départements. Création des arrondissements, des cantons, des communes avec des élections à chaque échelon au suffrage censitaire : seules les personnes payant un

(0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr Etat unitaire, Etat fédéral et confédération Décentralisation et déconcentration Notions à maîtriser : droit – droit constitutionnel – Etat – nation – Etat-nation – personnalité juridique – souveraineté – souveraineté nationale – souveraineté populaire – Etat unitaire – Etat fédéral – confédération – décentralisation – déconcentration. • 3e séance (23/09/2011) : La Constitution Exposés : L’existence d’une Constitution est-elle

fondateurs de l'Europe ambitionnaient que l'Europe devienne un état fédéral qui deviendrait les état-uni d'Europe. Pour l'instant c'est un rêve utopique. Aujourd'hui l'Europe est une confédération de 27 états souverains. L'Europe possède des éléments de fédéralisme partout où il y a des décisions qui sont prises à l'unanimité. Ce qui préserve la souveraineté des état-membres. L'idée c'est que les décisions se prendraient à la majorité qualifié (au dessus de 51 %). Aujourd'hui, l'Europe n'est pas un état fédéral

régional, l'Etat n'est pas tout a fait fédéral et pas tout a fait unitaire. Il y a trois pays principaux : l'Angleterre, l'Italie, et l'Espagne. Les républiques italienne et espagnole sont indivisibles et unies, donc Etat unitaire. Pour autant, la décentralisation est plus élevée qu'en France par exemple. Les régions en Italie ou les communautés en Espagne disposent de compétences plus élevées et soumises à une tutelle politique plus faible. Il y a toujours un représentant de l'Etat dans ces collectivités

central et Etats américains fédérés, Sénat fédéral et législatures fédérales. C’est évidemment le fédéralisme inventé par les États-Unis en 1787 qui retient l’attention et que nous décrirons en premier. En effet, la décentralisation était déjà connue et pratiquée dans la vieille Europe sous le féodalisme (autonomie des villes, Parlements, etc. ) et garantie (Cf. la Charte de 1215 anglaise). b. Le fédéralisme 1) Origine Le phénomène fédératif est récent. Les américains en 1787 ont établi à Philadelphie

départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 ». - Séparation peut être verticale ( décentralisation ou fédéralisme ) mais aussi horizontale ( judiciaire, législatif , exécutif ou fédératif ) => éviter le monopole de la puissance donc décentralisation - -

aménagements sont la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1. La déconcentration: C'est une modalité d'exercice de la centralisation de la concentration. « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » La déconcentration se traduit par un transfère du pouvoir de décision par des agents locaux de l'état. (Le préfet dispose d'un pouvoir de décision) 2. La décentralisation: Avec la décentralisation on a une forme d'aménagement spécifique.

attentes. Et aussi il a besoin d'une administration impratant mais pas TROP importante car elle est a tendance à devenir technocratique.Les responsable perdent ca maitrise. = Innéficace. 2 procédés ont donc été inventés dans les Etats Unitaire. Décentralisation et Déconcentration. 1/ Déconcentration Système Etatique ou le pouvoir détenue par le gouvernement est en partie confié à des agents de l'Etat au niveau local. Ils sont subbordonnés au