Décentralisation Et Fédéralisme

centralisation progressive. Formule d'un député: Lammenais « la centralisation conduit à l'apoplexie du centre et à la paralysie des extrémités » Pour lutter contre la centralisation, l'Etat unitaire peut aménager son territoire par des décentralisations et des déconcentrations. B/...par des autorités locales Napoléon III « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de prêt » a)La déconcentration Elle consiste pour l'Etat a déléguer une partie de ses compétences à ses représentants

La loi de participation est nécessaire, sinon l’Etat serait unitaire. L’Etat fédéral a besoin, pour avoir une législation de qualité d’être en constante négociation avec les entités fédérées. ( référence à l’article de M. Croisat dans « Le fédéralisme au 20ème siècle. ») Exemple : l’Allemagne. Ce modèle, d’au moins deux niveaux, entraîne naturellement la loi de participation ; les entités fédérées comme fédérales ont besoin d’être en dialogue. Même si les entités fédérées de par cette loi de

constituent un autre aspect de l'organisation du pouvoir. À cet égard, on distingue : l'État unitaire qui pratique la centralisation du pouvoir ; les États unitaires pratiquant une dose plus ou moins importante de décentralisation du pouvoir ; les États fédéraux, pratiquant le fédéralisme, conférant un pouvoir important aux divisions territoriales (appelées État, land, région, province, etc.). Classiquement, les États comprennent deux grands types de subdivisions territoriales : de larges entités

décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire.

Dans un e complexe, l’é central n’exerce que les fonctions essentielles et n’est compétent dans les matières les plus sensibles. C’est dans la constitution que l’on détermine les fonctions dans les différents niveaux. Cela peut impliquer une décentralisation de l’état et une revendication de l’autonomie régionale. B.Limitées par des principes fondamentaux L’état est un souverain qui s’autolimite. L’autolimitation ; le respect produit au niveau du droit national et des normes internationales

traditionnelles d’action publique • L’Etat-nation serait remis en cause par des processus de communautarismes (ethnico- religieux, et culturels), de particularismes locaux (l’émergence de pouvoir locaux comme la déconcentration, la décentralisation, le fédéralisme), la montée des libertés individuelles et des organisations internationales. Ce sont en tout, des contre-pouvoirs qui, à la base et au sommet, exercent des pouvoirs qui étaient jadis l’émanation des autorités centrales. • Pourtant

aménagé suivant deux techniques : la déconcentration et la décentralisation 1- La déconcentration En tant que assouplissement de la centralisation consiste à faire exercer certaines attributions de l' État par des autorités locales nommées par le pouvoir central dans les circonscriptions administratives où elles agissent par délégation de pouvoir et soumise à un contrôle hiérarchique de leurs supérieurs . 2- La décentralisation C'est une technique consistant à confier les attributs

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

janvier 1790 qui rejette le fédéralisme et va conduire à un Etat centralisé. Avec l’élection de Mitterrand l’organisation décentralisée a commencé en France. Le système décentralisé n’est pas du fédéralisme les collectivités locales sont toutes administré par des conseils d’élus, elles prennent des actes réglementaires susceptible de recours. Mais on se heurtait à certaines objections qui viennent de l’interprétation formelle de la constitution. La 2em vague de décentralisation, sous Balladur en 2003

est très coûteux d’où l’idée de mettre en place une TAX FLAT → améliorer le coût de perception de l’impôt. CHAPITRE 6 Le fédéralisme fiscal 6.1. Théorie du fédéralisme fiscal Cette théorie a pour objet l’analyse du partage des compétences et des ressources budgétaires entre les différents niveaux de pouvoir d’un Etat fédéral. Selon Musgrave (1959) : « le fédéralisme fiscal est tout à la fois, l’organisation territoriale d’un pays, les principes régissant la répartition des pouvoirs, des