Décentralisation Et Fédéralisme

gouvernement et même loi pour tous. Soumis au même pouvoir. Déconcentration: On fait exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommés par l’état. Il s’agit d’exécuter les ordres du pouvoir central > pas d’autonomie, hiérarchisation Décentralisation: On confit des attributions propres à des autorités élues par la population > + d’autonomie Confédération: (rare) Association d’Etat qui décide par voie de traité de faire exercer par des organes communs un certain nombre de compétences en vue

morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération 1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation 1° La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux 2° La modification de la Constitution

contrat social Section II : Les formes de l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire. A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme § II : L’Etat composé. CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution

autonomie par rapport au pv central. Elle caractériser par l’existence d’un seul prdre juridique. L’état unitaire pur ne peut pas exister dans la pratique. 1er Section L’Etat unitaire décentralisé I. La distinction terminologique entre décentralisation et déconcentration L’état absolument unitaire n’existe pas car même dans l’état le plus unitaire on assiste à la déconcentration (phénomène nécessaire à la gestion des affaires dans un état unitaire). La 1er technique qui permet à un état

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme, qui est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La principale caractéristique de l’Etat fédéral réside dans le fait que, outre la division fonctionnelle entre

et la démocratie sur un certain nombre de principes. En matière de séparation des pouvoirs, la théorie libérale est pour et la théorie démocratique peut être contre. En matière de division du pouvoir entre le centre et la périphérie (fédéralisme, décentralisation), la théorie libérale est plutôt pour, la théorie démocratique est plutôt contre En matière de limitation du rôle de l’Etat, la théorie libérale est pour, la théorie démocratique est contre En matière de contrôle de constitutionalité

elle recherche un équilibre des pouvoirs entre le sommet et la base de l'Etat. L'autonomie concédée à des pouvoirs locaux permet de limiter le pouvoir central. Ce type de séparation des pouvoirs apparait dans le cadre du fédéralisme et également dans celui de la décentralisation. Dans ce sujet,il est important de savoir si la séparation des pouvoirs entraînent l'équilibre de ceux-ci. Quels sont les pouvoirs à séparer? La séparation de ceux-ci entrainent-elle forcément l'équilibre de ces pouvoirs

appartiennent tous deux à la classe des Etats composés (II). I- Deux formes d’Etat : un Etat unitaire, un Etat composé L’Etat régional et l’Etat fédéral semblent, au premier abord, bien différents. En effet, l’Etat régional, bien qu’ayant une décentralisation poussée à l’extrême, demeure un Etat unitaire c'est-à-dire, selon la définition de Georges Burdeau, « un Etat où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale ». L’Etat fédéral, quant à lui, est un Etat composé. Nous

en répondant aux enjeux spécifiques de chacun, mettent en œuvre des solutions proches (ii) I. TROIS MODES DE GOUVERNANCE, DE FINANCEMENT ET D’ORGANISATION DES SOINS DISTINCTS, LARGEMENT ASSIS SUR DES CHOIX HISTORIQUES A. Allemagne : fédéralisme et autogestion Repères (2004) : Population : 83 millions d'habitants  PIB 2377 milliards dollars (US PPA) Part des dépenses de santé dans le PIB : 10,9% Espérance de vie : 75,7 ans (H) et 84,1 ans (F) Nombre de lits d'hospitalisation pour