Décentralisation Et Intercommunalité

thème Croisière de plaisance Croisiériste USTV * LEA 3 / SEMESTRE 6 – OPTION TOURISME - 2014 5 Name : Surname : C.R.T. Culture Culture de masse Cure externe Cyclisme Cyclone Cyclotourisme D D.A.T.A.R Débit D.D.E Décentralisation Déconcentration Découverte du milieu Deltaplane Demande d'information Demi-journée Demi-pension Département Dépenses du Tourisme international Département Désert Destination Détente Déterminisme Développement durable Diagnostic

LA DECENTRALISATION EN FRANCE La d馗entralisation est le processus par lequel ｫ on cr馥, au sein de l’ﾉtat, des collectivit駸 territoriales (r馮ions, d駱artements, communes) dot馥s de la personnalit morale et habilit馥s s'administrer elles-m麥es dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux ｻ (P. Pactet). La d馗oncentration est une notion bien distincte ; elle vise am駘iorer l’efficacit de l’action de l’ﾉtat en transf駻ant certaines attributions de

présente en effet trois spécificités relevées par les auteurs. Tout d’abord, les administrations publiques locales sont au plus près de la réalité quotidienne. Ensuite, l’autonomie grandissante confiée aux collectivités, grâce notamment à la décentralisation, les mue en de véritables lieux de pouvoir. Enfin, elles sont aptes à créer un lien de proximité particulier entre fonctionnaires, élus et citoyens. Ces trois éléments justifient la place privilégiée qu’accordent les auteurs au management public

..................................... 3 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 6 3 Décentralisation et aménagement du territoire ............................................................................................................ 9 3.1 Ouvrages........................................................................................

préfectures ou chefs-lieux des cantons ===> maintien d'une activité minimale dans les zones les plus reculées ( collèges, lycées, banques...), sans cela, la situation des petites villes et bourgs en difficultés serait bien pire. III)la décentralisation à l'origine de nouveaux problèmes. A)des compétences traditionnelles d'une importance primordiale. Compétence : fonction exercées de plein droit par les collectivités locales. Les communes ont les même compétence quelque soit leur taille

chargé de coordonner l’action des services déconcentrés autour d’une Préfecture et d’un SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales). L’articulation entre les organes de la Région, les collectivités de niveau inférieur (départements et intercommunalités) et l’État pourra être mise en lumière par la présentation des grandes lignes du contrat de projet État /Région ou de son volet territorial. Il est souhaitable de mettre en perspective ensuite, la place et le rôle de la région dans un autre

principe de subsidiarité (voire de suppléance). Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue (dans le cadre de la décentralisation), et notamment en intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable (et donc la restauration, protection et gestion de la biodiversité et du Climat). En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des acteurs

collectivités territoriales 2.1 De la décentralisation à la réforme des collectivités locales Ce projet a lieu en trois actes Acte I : La décentralisation en France : Elle commence véritablement avec les lois Defferre passées en 1982 par le gouvernement Mauroy. (Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, (lois de 1871 et 1884).) La décentralisation territoriale « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités

spécificité des territoires ; après guerre, po d’aménagement du territoire, infrastructures, instal indus, ZUP, Fos sur mer, on a assainit le Languedoc Roussillon (moustiques) pr devp le tourisme (la Grde Motte...) jusque dans les 70’ Ds les 80’, décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des co (Déconcentration : représentation de l’Etat dans les régions : Préfet, Rectorat, DRT : direction régionale du W) 1 service déconcentré applique la po de l’Etat / 1 service décentralisé applique

privés … L’espace français à longtemps été aménagé par l’Etat, en particulier pendant les 30 glorieuses. Il l’est aujourd’hui aussi à l’échelle locale et régionale depuis les politiques de décentralisation administrative, et à l’échelle européenne, dans le cadre de la politique régionale. • intercommunalité/communauté urbaine = organisation administrative intercommunale qui tend à se développer partout dans le monde. Elle permet à 1 ensemble de commune urbaine jointive d’1 même agglomération,